Aides 2024

Le programme ADvenir financement des points de recharges par les certificats d’économie d’énergie

ADVENIR : Primes CEE pour bornes de recharge des véhicules électriques

Crée en 2016, le programme ADVENIR est un programme qui fonctionne grâce aux CEE (Certificats d’Economie d’Energie), et qui sert à compléter les initiatives publiques de soutien à l’électromobilité via le développement des infrastructures de recharge. Le dispositif offre une aide financière pour le déploiement des points de recharge en voirie (dont les points de recharge dédiés aux 2 roues), en entreprise (parking privé ouvert au public) et dans les copropriétés (individuel, partagé, infrastructure collective).

Les certificats d’économies d’énergie (CEE), qu’est-ce-que c’est ?

Le principe est d’obliger les énergéticiens (les “obligés”) à financer des économies d’énergie et d’encourager les autres acteurs par l’obtention d’un certificat. Les obligés peuvent réaliser eux-mêmes les mesures d’économie d’énergie, acheter des certificats aux non-obligés, ou bien payer une surtaxe à l’Etat. Pour le programme ADVENIR, le prix du certificat d’économie d’énergie a été fixé à 1 TWhc, soit un montant total vidé par les différents partenaires de 100 millions d’euros.

Pourquoi un programme CEE ?

Avec ce programme, les partenaires entendent lever les freins au développement de la mobilité électrique en donnant aux utilisateurs l’accès à un point de recharge principal que ce soit à leur domicile ou sur leur lieu de travail, et participer au déploiement des infrastructures de recharge sur les territoires français. L’initiative s’inscrit en complément du crédit d’impôt transition énergétique qui permet aux propriétaires d’une résidence principale de déduire 500 euros des dépenses liées à l’acquisition d’une borne de recharge pour véhicules électriques installée à domicile.

Seules les résidences principales achevées depuis plus de deux ans sont éligibles. Cet avantage peut être cumulé avec la prime ADVENIR résidentiel collectif, seulement si le bénéficiaire est propriétaire de son logement. La déduction de 500 euros des dépenses au titre du crédit d’impôt sera effective l’année suivant les travaux d’installation du système de recharge. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage.

Comment bénéficier d’un crédit d’impôt de 500 euros (ex-CITE) pour l’installation d’une borne de recharge ?

Un crédit d’impôt permet aux propriétaires d’une résidence principale de déduire 500 euros des dépenses liées à l’acquisition d’une borne de recharge pour véhicules électriques installée à domicile. Depuis le 31 décembre 2020, le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) a laissé sa place à « MaPrimeRénov’ », supprimant de fait le crédit d’impôt dédié aux systèmes de charge. Afin de maintenir un soutien à l’équipement de solutions de recharge à domicile, le Gouvernement a créé un dispositif analogue dans le cadre de la loi de finances pour 2022 : un crédit d’impôt pour acquisition et pose de systèmes de charge pour véhicule électrique. Ce dernier sera valable jusqu’au 31 décembre 2023.

Bénéficiaires :

Contribuables propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit d’un logement qu’ils affectent à leur habitation principale et à leur résidence secondaire (une seule par contribuable).

Montant :

75% du montant des dépenses effectivement supportées pour l’acquisition et la pose de systèmes de charge, dans un limite de 500€ par système de charge.

Comment bénéficier d’un crédit d’impôt de 500 € (ex-CITE) pour L’installation d’une borne de recharge ?

Sont éligibles au programme ADVENIR:

Installer un système de charge pilotable, c’est-à-dire « doté d’une capacité à moduler la puissance appelée ou à programmer la recharge du véhicule électrique ».
être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit d’une résidence principale et/ou résidence secondaire. La résidence secondaire ne doit pas faire l’objet d’une mise en location (même saisonnière).
justifier d’une domiciliation fiscale en France. Les Français non-résidents en France ne peuvent donc pas obtenir le crédit d’impôt.
faire appel à un professionnel qualifié IRVE (infrastructure de recharge pour véhicules électriques) pour la fourniture et l’installation de la borne. Aussi, il est recommandé de conserver la facture du professionnel (mentionnant obligatoirement l’adresse et le montant des travaux, ainsi que la nature du système de recharge).

Ne sont éligibles au programme ADVENIR:

La date de lancement du projet est antérieur à la date de labellisation de l’offre sélectionnée.
Les remplacement de points de recharge existants y compris les remplacements de bornes Autolib’.
Les points de recharge dont la puissance est inférieure ou égale à 22kW avec câbles attachés.
Le projet n’est pas conforme au décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011.
L’installation ne respecte pas les obligations réglementaires, les normes en vigueur ou encore le cahier des charges suivant le type de parking visé.

Comment bénéficier du programme ADVENIR ?

Pour obtenir la prime ADVENIR, le bénéficiaire doit contacter un installateur dont les offres sont conformes et répondant au cahier des charges ainsi qu’à la réglementation. Avec “ZEborne”, vous bénéficiez d’une entreprise certifiée RGE QUALIFELEC.

Les montants de l’aide ADVENIR ?

La prime ADVENIR permet de couvrir les coûts de fourniture et d’installation de points de recharge. Un montant maximal d’aide versée a été fixé pour chaque bénéficiaire visée par le programme ADVENIR.

Comment obtenir le versement de la prime ADVENIR ?

1. Déposer une demande de labellisation d’offre commerciale

Dans un premier temps, le bénéficiaire doit contacter un installateur dont les offres sont labellisées par le programme et répondent au cahier des charges et à la réglementation en vigueur. Si toutefois le bénéficiaire de la prime souhaite travailler avec son partenaire habituel (installateur ou électricien), celui-ci doit au préalable effectuer une demande de labellisation de ses offres commerciales.

L’installateur doit obligatoirement être titulaire d’une attestation de qualification mention IRVE.

2. Déposer une demande de prime

La demande de prime s’effectue en ligne, sur la plateforme ADVENIR. Elle peut être instruite par l’installateur ou son client directement. Toutefois, il est vivement recommandé que ce soit à l’installateur de monter le dossier. La demande de prime doit correspondre à un projet d’installation de points de recharge postérieur à la labellisation de l’offre sélectionnée.

Doivent y être renseignés :

la sélection de l’offre labellisée correspondant au projet d’installation,
la sélection du type de bénéficiaire,
une description de l’installation,
le devis ou le projet de contrat de location sur 36 mois (postérieurs à la labellisation de l’offre choisie).

Le demandeur reçoit alors automatiquement une proposition de prime ADVENIR qu’il signe et renvoie. Le montant correspondant à la demande est réservé pour une durée de six mois.