Fiscalité environnementale Quels impacts sur l’environnement et l’économie ?

La fiscalité écologique est une composante essentielle du financement durable. Tout comme la contribution environnementale, elle impacte l’environnement et l’économie de la France. À travers ses taxes en faveur de la protection des ressources, cette fiscalité permet de financer de nombreuses aides de l’État. Découvrons cette politique cruciale pour la transition écologique des Français.

La France n’est pas le pays d’Europe où la fiscalité environnementale est la plus importante. Pourtant, grâce aux quelques taxes et à un comité pour l’économie verte, l’État assure une politique antipollution majeure.

En France, la fiscalité écologique applique le principe du pollueur-payeur. Pour faire simple, les entreprises dont les produits ou services sont néfastes pour l’environnement payent une taxe relative à leur pollution. Ainsi, cela concerne les activités :

• au fort taux d’émissions de carbone ;
• dont la consommation de ressources non renouvelables est trop élevée ;
• dont la pollution de l’air et des sols dépasse un certain niveau.

En d’autres termes, cette taxation de l’État sensibilise à la transition écologique.

La fiscalité écologique englobe plusieurs taxes environnementales. Ces dernières ciblent en particulier les sujets des énergies fossiles, des émissions de carbone, ainsi que la pollution de l’air et des sols. Cependant, les entreprises qui consomment trop de ressources non renouvelables sont aussi concernées.

Selon un rapport d’Eurostat, le montant total des recettes de la fiscalité écologique représente entre 55 et 60 milliards d’euros annuels. Parmi les instruments de ce système, citons notamment :

• la CSPE, contribution au service public de l’électricité ;
• la TICGN, taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel ;
• la TICPE, taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques ;
• la taxe sur les certificats d’immatriculation.

Les taxes qui déterminent les statistiques de la fiscalité environnementale sont gérées le plus souvent par le comité pour l’économie verte. Celui-ci se compose de différents acteurs, parmi lesquels :

• des représentants de l’État ;
• des organisations patronales et syndicales ;
• des associations pour l’environnement ;
• des associations de consommateurs.

Quelques taxes environnementales ont d’ailleurs été mises en place après recommandation du comité pour l’économie verte. La revalorisation de la taxe sur les activités polluantes et l’ajout d’une composante carbone dans la taxe énergétique (encouragé par l’OCDE) en font partie.

Les effets de la fiscalité écologique sur l’environnement sont plébiscités par le ministère de la Transition écologique. Entre la baisse de la consommation d’énergie des Français et les investissements effectués grâce aux recettes, l’État dresse un bilan positif des mesures fiscales environnementales.

Avec la fiscalité environnementale, la France sensibilise son industrie au sujet de la consommation d’énergie. Cet élan se vérifie également dans toute l’Europe. En effet, l’Union européenne revendique une consommation plus faible que les États-Unis pour l’ensemble de son territoire. De même, l’instauration d’un prix au poids pour le ramassage des déchets a permis une baisse de 30 % du volume de ces derniers.

Grâce aux recettes de la fiscalité environnementale, l’État réalise des investissements pour la transition écologique. Certaines taxes permettent ainsi de financer des instruments publics de protection des ressources. Par exemple, la taxe perçue par les agences de l’eau est reversée aux organismes de gestion de cette ressource.

Les effets de la fiscalité environnementale sont aussi économiques. Effectivement, les taxes environnementales représentent entre 55 et 60 milliards d’euros de recettes annuelles. En matière de croissance et d’économie, le système atteint donc ses objectifs. Par conséquent, cette taxation est l’outil idéal pour financer les aides à la protection de l’environnement et de l’énergie.

Si une partie des recettes de la fiscalité écologique est réaffectée à la protection des ressources, une autre profite aux Français. En effet, les taxes environnementales sont une source de financement pour les ménages à faibles revenus. Pour la rénovation énergétique de l’habitat et le financement des véhicules électriques, plusieurs primes et aides de l’État encadrent la transition énergétique des particuliers. De même, les collectivités territoriales perçoivent une part de chaque taxe, qu’elles réaffectent aux populations et entreprises locales.

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