Pour encourager le développement des véhicules électriques, l’État a mis en place des aides à l’installation de bornes de recharge pour particulier. Dans l’ensemble, il s’agit de dispositifs constitués de primes et d’offres commerciales. Ces derniers peuvent prendre en charge tout ou partie de l’installation d’une infrastructure de recharge. Notez tout de même que ces aides exigent un recours à des entreprises qualifiées IRVE. Zoom sur ces solutions pour particulier en maison ou copropriété.

État des lieux des aides des pouvoirs publics aux points de recharge pour particulier

Tout particulier possesseur d’un véhicule électrique peut faire installer une borne de recharge dans une maison ou copropriété. Pour cela, il peut bénéficier de plusieurs aides de l’État. Parmi ces dernières, il est possible de citer :

  • la TVA à taux réduit ;
  • le crédit d’impôt ;
  • les aides gérées par les collectivités ;
  • la prime Advenir (uniquement pour les particuliers en collectif).

Bien entendu, chacune de ces solutions répond à des conditions spécifiques. Ressources, profil de l’installateur ou lieu d’installation, bien comprendre les limites de ces dispositifs est essentiel.

La TVA à taux réduit pour les coûts d’achat et d’installation

Depuis l’amendement du projet de loi de finances en date du 1er janvier 2021, la TVA offre des dispositions particulières pour l’installation des infrastructures de recharge. En effet, un particulier qui engage des travaux d’installation peut bénéficier de la TVA réduite. Avec son taux de 5,5 %, celle-ci s’applique autant à une maison qu’à une copropriété. De plus, cette mesure est soumise aux mêmes conditions que les travaux de rénovation énergétique.

Les particuliers bénéficiaires de la TVA à taux réduit

Le profil des particuliers qui peuvent bénéficier de la TVA à taux réduit pour leur voiture électrique est vaste. Il peut ainsi s’agir :

  • d’un propriétaire occupant, bailleur ou faisant partie d’un syndicat de copropriété ;
  • d’un particulier locataire ou occupant à titre gratuit ;
  • d’un particulier qui fait la demande via une société civile immobilière.

Les conditions pour bénéficier de la TVA à taux réduit

Au même titre que la plupart des aides, il existe des conditions d’éligibilité pour pouvoir profiter de la TVA à taux réduit. En premier lieu, le logement où est installée la borne doit être achevé depuis plus de 2 ans. De plus, l’installation et la fourniture de l’infrastructure doivent faire l’objet d’une seule facture. Par ailleurs, le système de recharge doit respecter la norme NF15-100. Enfin, l’installateur du système doit être qualifié IRVE (infrastructures pour la recharge de véhicules électriques).

Bon à savoir : notez que l’installation d’une prise renforcée ouvre aussi droit à la TVA réduite.

Le crédit d’impôt : un pilier de l’installation des bornes de recharge privatives

Le crédit d’impôt pour bornes de recharge s’inscrit dans la continuité du CITE. Cependant, il concerne spécifiquement l’installation des infrastructures permettant de recharger les véhicules électriques.

Les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt

Tout particulier qui souhaite profiter du crédit d’impôt doit avant tout être un résident fiscal français. De plus, les travaux doivent concerner un domicile principal ou secondaire. Attention toutefois, le dispositif se limite à une maison ou à un logement secondaire par personne.

Le profil des particuliers éligibles au crédit d’impôt

Les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit peuvent bénéficier du crédit d’impôt. Par ailleurs, la demande est renouvelable en cas de déménagement. Notez malgré tout qu’une personne ne peut être éligible que si elle a recours aux services d’un installateur qualifié IRVE.

Les types d’installation pris en charge par le crédit d’impôt

De manière générale, le crédit d’impôt concerne le prix de l’équipement et de son installation. Les bornes posées doivent tout de même respecter la norme NF EN 62196-2, explicitée dans le décret sur les infrastructures de recharge. Concrètement, le système doit être équipé d’une prise de type 2 (ou T2). Notez également que dans un cadre résidentiel, la présence d’obturateurs de sécurité est nécessaire. Il s’agit alors de poser une prise T2S.

Le calcul du montant du crédit d’impôt

Le montant du crédit d’impôt est fixé sur la base de 75 % du prix de l’équipement et de l’installation. Toutefois, il se limite à 300 euros par borne de charge. De plus, il ne peut concerner qu’une infrastructure pour une personne seule et deux infrastructures pour un couple.

Toute demande d’un crédit d’impôt exige le respect de certaines règles. Ainsi, le montant global des dépenses doit être indiqué dans la déclaration de revenus de l’année correspondant à la fin des travaux. Par exemple, pour la déclaration 2023, le particulier demandeur doit notifier le montant des dépenses payées en 2022. Bien entendu, l’administration peut lui demander des justificatifs, à l’image des factures. Le versement du crédit d’impôt n’intervient donc qu’à l’issue du traitement des déclarations de revenus.

borne de recharge

Les aides à l’installation de bornes de recharge pour particulier accordées par les collectivités

Chaque année, l’État alloue un certain budget aux collectivités territoriales. Ce montant recouvre de multiples objectifs, dont le fait de contribuer au financement d’aides locales à la transition énergétique. Dans la majorité des cas, ces dispositifs sont cumulables avec le crédit d’impôt, la TVA à taux réduit et la prime Advenir. Cependant, une condition essentielle subsiste pour toutes ces solutions : la qualification IRVE de l’installateur.

Les aides locales peuvent significativement varier entre les régions, il est ainsi préférable de se rapprocher d’une collectivité ou d’une mairie pour obtenir plus de détails.

La prime Advenir : une subvention pour les demandeurs en copropriété

Lancé en 2016, le programme Advenir finance spécifiquement l’achat et l’installation des bornes de recharge dans les lieux collectifs.

Le champ d’application de la prime Advenir pour un particulier

Un particulier peut bénéficier de la prime Advenir pour l’installation d’une borne de recharge électrique. Toutefois, la demande doit répondre à trois conditions.

  • L’infrastructure est dans un lieu collectif.
  • La borne est d’une puissance inférieure ou égale à 22 kW.
  • Le système de recharge est sur un parking privé en résidence collective.

En dehors de ces critères, un particulier ne peut pas profiter du programme Advenir. C’est par exemple le cas d’un propriétaire en maison individuelle.

Dans le cas d’une infrastructure collective, la prime Advenir finance 50 % du coût de l’équipement. Elle fixe cependant un plafond de 8 000 euros pour 100 places de parking ouvertes au public (75 euros par place au-delà). En outre, un plafond de 3 000 euros s’applique aux travaux de voirie nécessaires. Pour une place privée en résidence collective, la prime Advenir finance 50 % du coût de l’équipement et de l’installation. Le plafond est cette fois fixé à 960 euros HT par prise.

Les formalités à suivre pour bénéficier de la prime Advenir

Avant toute chose, pour demander la prime Advenir, l’installateur sollicité doit disposer du label Advenir. Ce n’est qu’à cette condition qu’un particulier peut bénéficier du programme. Ensuite, qu’il s’agisse du particulier lui-même ou de son syndicat de copropriété, toute demande passe par la plateforme en ligne Advenir. Il faut ainsi y renseigner plusieurs informations : le bénéficiaire, le type d’installation, le devis de l’entreprise en charge des travaux, etc.

D’autres justificatifs sont nécessaires pour faire aboutir la demande. Il s’agit notamment :

  • d’une attestation sur l’honneur de fin de travaux ;
  • d’une photo de l’installation ;
  • de la facture correspondant au devis ;
  • d’un RIB.

En cas d’abandon ou de report du projet, la demande peut être annulée sur la plateforme Advenir. Sachez que la prime accordée n’est valable que 6 mois.