Particuliers et entreprises sont éligibles aux aides de l’État à l’achat et à l’installation de bornes de recharge électrique. Toutefois, le développement de ces infrastructures est aussi encouragé par des primes régionales accessibles aux possesseurs d’un véhicule électrique. Au même titre qu’une subvention du gouvernement, ces dernières prennent en charge l’acquisition et les travaux de mise en place. Zoom sur les aides régionales à l’achat de bornes de recharge électrique.
Les aides à l’achat de bornes de recharge de la Ville de Paris
La Ville de Paris est soucieuse d’orienter sa population vers les véhicules propres. En matière de bornes de recharge, elle propose des aides aux syndicats de copropriété, entreprises et bailleurs sociaux.
Les conditions d’éligibilité des aides de la Ville de Paris
Les aides de la Ville de Paris font partie des plus importantes primes de France. Celles-ci prennent en effet en charge 60 % du montant hors taxe de l’achat et de l’installation d’une borne en copropriété. De même, dans la limite de 4 000 euros, elles financent les pré-équipements nécessaires aux travaux. Comme vu précédemment, ces conditions s’appliquent aussi aux entreprises et bailleurs sociaux.
Les démarches pour bénéficier des aides de la Ville de Paris
Pour bénéficier des aides de la Ville de Paris, il suffit de se connecter sur son compte « Mon Paris ». Attention, seuls une copropriété, une entreprise ou un bailleur peuvent procéder aux formalités. Ceux-ci doivent obligatoirement joindre plusieurs documents à leur demande.
Parmi eux, il est possible de citer :
- le justificatif de gestion de l’immeuble ;
- l’extrait Kbis du bailleur ou de la copropriété ;
- une copie de la facture des travaux ;
- une photo du projet ;
- un RIB.
Notons que l’attribution des aides de la Ville de Paris se limite à un dossier annuel par demandeur.
Les aides à l’achat de bornes de recharge de la région Normandie
Parmi les aides régionales à l’achat de bornes de recharge électrique, la Normandie possède aussi d’excellents dispositifs. Contrairement à la Ville de Paris, cette région propose des aides aux particuliers. La métropole de Rouen prend ainsi très à cœur les questions de mobilité sur son territoire.
Les modalités des aides à la mobilité de la région Normandie
Les aides de la région Normandie englobent jusqu’à 30 % du montant hors taxe de l’installation d’une borne de recharge. Néanmoins, la demande ne peut aboutir qu’en cas d’achat simultané d’un véhicule électrique neuf. Notez qu’un plafond limite l’attribution totale à 15 000 euros par collectivité.
Les conditions pour bénéficier des aides de la région Normandie
La subvention de la région Normandie dépend du revenu fiscal de référence du demandeur. À titre d’exemple, une personne seule peut bénéficier d’une aide de 2 500 euros si son revenu fiscal n’excède pas 18 960 euros. De même, la limite pour une famille de 5 personnes est fixée à 44 592 euros. Pour un couple en concubinage ou en union libre, les revenus fiscaux de chacun sont additionnés pour former un unique revenu fiscal de référence.
Seules les résidences principales peuvent recevoir les aides à l’installation d’une borne de recharge électrique. De plus, le demandeur ne doit pas avoir déjà profité du dispositif régional IDEE Action Mobilité Durable.
Les formalités pour bénéficier des aides de la région Normandie
Pour déposer une demande auprès de la région Normandie, il suffit de se connecter sur monespace-aides.normandie.fr. Un questionnaire est à remplir avec les informations liées au coût du projet, au modèle de la voiture électrique ou à l’installation de la borne. Des justificatifs d’identité et de ressources sont également à transmettre.
Les aides à la recharge des véhicules électriques de la région Grand Est
La région Grand Est est très investie dans le développement des nouvelles solutions de mobilité. En effet, elle encourage l’autopartage et finance l’achat de véhicules électriques pour les intercommunalités. Cependant, concernant l’installation de bornes de recharge, la subvention ne s’adresse qu’à certains profils.
Les modalités pour bénéficier des aides de la région Grand Est
Les particuliers ne peuvent pas profiter des aides de la région Grand Est. Effectivement, celles-ci ne concernent que les infrastructures de recharge partagées. Il n’y a donc qu’une entreprise, une copropriété ou un bailleur qui puisse déposer une demande. Attention, d’autres conditions sont également requises.
Les infrastructures de recharge doivent ainsi être :
- au nombre maximal de 100 ;
- installées dans le cadre d’un contrat de concession ;
- accessibles à tous les résidents ou employés ;
- conformes aux normes du programme Advenir ;
- dotées d’une puissance inférieure ou égale à 22 kW.
Le montant de la subvention versée par la région Grand Est
Le taux de prise en charge du projet est fixé à 70 % du prix hors taxe. Celui-ci inclut le coût du matériel, du génie civil et du raccordement au réseau électrique. Toutefois, la région Grand Est fixe une limite de 1 300 euros par point de recharge.
La subvention de la région est aussi cumulable avec le programme Advenir. De plus, bénéficier en parallèle du dispositif régional de soutien au photovoltaïque reste possible.
Les démarches pour bénéficier de la prime de la région Grand Est
Pour bénéficier d’une prime ou subvention de la région, il suffit de déposer un dossier à la collectivité territoriale. Celui-ci doit inclure plusieurs documents, dont :
- une fiche de renseignements sur le projet ;
- une lettre d’intention pour le Président de la Région ;
- un récapitulatif financier.
Pour en savoir plus sur les aides régionales à l’achat de bornes de recharge électrique, vous pouvez consulter ces pages :
