Tout savoir sur les certificats d’économie d’énergie

Depuis 2005, les certificats d’économie d’énergie, ou CEE, régulent la consommation énergétique du pays. Ces derniers font partie des dispositifs d’État d’aide à la transition énergétique. À l’instar du programme Advenir, qui favorise le développement des bornes de recharge et véhicules électriques, les CEE jouent un rôle majeur pour les foyers. Des enjeux pour les fournisseurs aux impacts sur les particuliers, découvrez-en plus sur les certificats d’économie d’énergie.

Les certificats d’économie d’énergie ont été créés pour maîtriser les dépenses énergétiques. Selon le ministère de la Transition écologique et solidaire, les CEE représentent même un instrument majeur de l’effort nécessaire à la transition énergétique.

Au début des années 2000, le réchauffement climatique était déjà au cœur des préoccupations. Pour prendre des mesures anticipées, le gouvernement Chirac imagine la loi POPE, ou loi de Programmation et d’orientations de la politique énergétique. L’objectif est clair : réduire la consommation d’énergie des Français. Non seulement les particuliers sont concernés, mais également les entreprises, fournisseurs d’énergie, collectivités, etc.

Dès leur création, les certificats d’économie d’énergie revêtent plusieurs objectifs. Parmi ceux-ci, citons notamment :

• le développement des énergies propres ;
• la lutte contre la dépendance énergétique de la France vis-à-vis des autres pays d’Europe ;
• une baisse de la pollution par les secteurs de l’industrie et les entreprises.

Depuis leur application en 2005, les certificats d’économie d’énergie ont contribué à plusieurs mesures phares. C’est par exemple le cas du financement des travaux de rénovation énergétique.

Les fournisseurs d’énergie ont vu leur activité transformée par le dispositif des CEE. En effet, les obligés, comme ils sont appelés dans le cadre des certificats d’économie d’énergie, ont dû tenir compte des attentes de l’État tout en encadrant les ménages.

Pour comprendre le dispositif des CEE, il faut d’abord se pencher sur cette notion des “obligés”. Effectivement, tous les fournisseurs d’énergie (gaz, électricité, fioul, etc.) sont considérés comme tels. Les grandes multinationales à l’image d’EDF, d’Engie ou de Total font donc partie de ces acteurs. De plus, les CEE incluent également les géants du commerce et de la consommation. Ainsi, Auchan, Casino ou encore E. Leclerc sont soumis aux règles des CEE.

Tous les obligés que nous venons d’aborder ont l’obligation de réaliser des économies d’énergie. À ce titre, ils doivent respecter un objectif chiffré en kWh cumac. Par exemple, sur une période de 2 ans, un fournisseur d’énergie se voit attribuer un volume maximum à réaliser. Ce dernier est évidemment fixé par l’État. Sur le plan national, le total des économies d’énergie souhaitées par le gouvernement est réparti entre les différents acteurs.

Attention, les petites entreprises ne sont pas concernées par cette obligation, ni même par le dispositif. Et pour cause, en cas de non-respect des objectifs, une pénalité de 0,015 € par kWh cumac manquant est à payer au service public.

Contrairement aux idées reçues, il existe plusieurs types de certificats d’économie d’énergie. Ainsi, au-delà des CEE classiques, les CEE précarité encadrent aussi la réduction de la consommation énergétique. Comme leur nom l’indique, ces derniers concernent spécifiquement les économies d’énergie des ménages en situation de précarité énergétique. Il s’agit par exemple des occupants d’un logement considéré comme une passoire thermique. De même, les particuliers aux ressources les plus faibles en font également partie.

Pour illustrer l’explication précédente, faisons un tour d’horizon des objectifs fixés par l’État depuis la mise en place du dispositif. Ainsi, les fournisseurs d’énergie et autres acteurs des CEE devaient réaliser :

• 54 kWh cumac d’économies d’énergie entre 2006 et 2010 ;
• 447 kWh cumac d’économies d’énergie entre 2011 et 2014 ;
• 700 kWh cumac d’économies d’énergie entre 2015 et 2017 ;
• 1 600 kWh cumac d’économies d’énergie entre 2018 et 2020.

Ainsi, phase après phase, les économies imposées par le gouvernement sont de plus en plus élevées.

La contrainte des économies d’énergie fixées pour les fournisseurs d’énergie et acteurs des CEE paraît importante. Cependant, ces derniers ont plusieurs moyens d’atteindre les objectifs et de ne pas être soumis à la pénalité. Travaux d’isolation, de ventilation, ou investissement dans leurs infrastructures, voyons les principales opérations en détail.

Les structures soumises aux CEE ont drastiquement revu leurs infrastructures. Derrière ce type d’opérations, le but est évidemment de réaliser des économies sur leur propre fonctionnement. Ainsi, nombreux sont les grands centres commerciaux à poser des panneaux solaires sur le toit de leur établissement. Ces travaux permettent en effet de baisser la consommation d’énergie de la structure et de remplir une partie des objectifs de leurs CEE.

Les fournisseurs d’énergie s’illustrent tout particulièrement par leurs efforts auprès des ménages français. En effet, ils incitent tous leurs clients, particuliers ou professionnels, à entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Indirectement, ces nouvelles installations ont bien entendu un impact sur leurs objectifs. Isolation, remplacement du chauffage ou de la chaudière, etc., beaucoup d’opérations peuvent faire économiser l’énergie d’un logement.

Le secteur de la rénovation est sans doute le plus porteur pour réaliser des économies d’énergie. Ainsi, afin d’encourager les ménages et entreprises dans cette voie, les obligés accordent de plus en plus de primes.

Les ménages français tirent de nombreux avantages des CEE pour leur logement. Effectivement, eux aussi ont tout intérêt à réduire leur consommation et à faire des économies d’énergie sur leur facture. Or, les travaux de rénovation énergétique nécessitent un budget conséquent. Heureusement, les CEE initient de multiples primes et aides pour les soutenir.

La prime énergie est une mesure phare du dispositif des CEE. Cette dernière consiste en une subvention dont le montant est variable. Type de travaux, surface du logement ou ressources du foyer, autant de points déterminent son calcul. Pour y être éligibles, les ménages doivent néanmoins faire réaliser leurs travaux par un professionnel RGE.

D’autres aides sont proposées par le service public, comme l’opération “coup de pouce chauffage”. Cette subvention, accordée sans condition de ressources,concerne différents travaux lourds de rénovation. Il peut ainsi s’agir :

• du remplacement d’un chauffage (pompe à chaleur, etc.) ;
• de l’installation d’un système solaire combiné ;
• du raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables.

Pour en savoir plus sur les CEE, vous pouvez consulter ces pages :

• Pourquoi obtenir un programme CEE ?
• Qui peut bénéficier du programme Advenir ?