En 2030, 70 % des véhicules des flottes d’entreprise devront être électriques. Pour le moment, seules les entreprises qui gèrent de larges flottes de véhicules sont visées, mais le ton est donné. Dans ce contexte, installer une borne de recharge pour véhicules électriques en entreprise dès aujourd’hui est indispensable. Attardons-nous sur la notion de quotas de véhicules électriques dans les flottes d’entreprise.

Quels sont les quotas de véhicules électriques dans les flottes automobiles d’entreprise ?

Voitures électriques dans les flottes d’entreprise : les quotas de la loi LOM

La France interdira la vente de voitures thermiques neuves en 2040. L’objectif est de réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre. Pour ce faire, l’État a mis en place une stratégie progressive et incitative. Les quotas de véhicules propres en entreprise de la loi LOM visent les grands groupes. En effet, les entreprises ayant une flotte d’au moins 100 véhicules sont concernées.

Flottes d’entreprises et proportion de véhicules électriques

Les quotas de véhicules électriques dans les flottes d’entreprise sont déjà en place. Cependant, la loi LOM précise que le renouvellement du parc automobile d’une entreprise peut s’appuyer sur des véhicules à faibles émissions de GES. Concernant les véhicules utilitaires légers, le calendrier démarre en 2023. Expliquons la situation en trois points.

Renouvellement du parc automobile d’entreprise par des véhicules à faibles émissions

Les émissions moyennes des véhicules thermiques neufs immatriculés en France en 2022 sont de 103 g/km. Or, l’article L224-7 du Code de l’environnement impose que le renouvellement du parc automobile des entreprises se fasse avec des véhicules à faibles émissions. Le décret 2017-24 établit à 60 g/km le plafond des faibles émissions.

Quels sont les véhicules qui remplissent les critères de faibles émissions ?

Actuellement, aucun véhicule thermique ne remplit les critères d’émissions édictées par le décret. Celui-ci précise (article D.224-15-12) la liste des véhicules à faibles émissions. En font partie les :

  • véhicules à énergie électrique ;
  • véhicules à hydrogène ;
  • véhicules hybrides rechargeables.

Les véhicules légers : quelle part dans les flottes d’entreprises ?

La plupart des véhicules de collaborateurs – véhicules de fonction et véhicules de société – sont des véhicules légers ou des voitures particulières (VP). La réglementation considère comme véhicules légers tous les véhicules dont le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes. Voici comment les quotas de véhicules électriques dans les flottes d’entreprise doivent désormais s’organiser.

Programme d’échelonnement des quotas de véhicules électriques

Les entreprises qui gèrent directement ou indirectement une flotte de plus de 100 véhicules sont concernées. Elles doivent prévoir les quotas de véhicules à faibles émissions suivants dans leur parc automobile :

  • 10 % en 2022 ;
  • 20 % en 2024 ;
  • 40 % en 2027 ;
  • 70 % en 2030.

Détermination de la taille du parc automobile d’une entreprise

Le verdissement des flottes d’entreprise accompagne la transition écologique sur l’ensemble du territoire national. Le seuil de 100 véhicules se calcule en prenant en compte tous les véhicules gérés par les filiales et les établissements d’une entreprise dont le siège est en France.

Quand prévoir l’intégration des véhicules à faibles émissions dans le parc ?

Ces quotas de véhicules électriques dans les flottes d’entreprise sont des minimums. Les entreprises vertueuses ou voulant aller plus loin pour améliorer leur RSE peuvent augmenter le taux de leur propre initiative. Ces acquisitions de véhicules propres s’effectuent lors du renouvellement annuel de la flotte.

Les véhicules utilitaires légers et les quotas de la loi LOM

Les entreprises du secteur automobile, industriel ou des services détiennent souvent des véhicules utilitaires. Cette catégorie de voiture (VUL) a un PTAC supérieur ou égal à 2,6 tonnes. L’application du calendrier des quotas de véhicules électriques dans les flottes d’entreprise s’applique seulement à partir de janvier 2023. Les proportions restent identiques.

Quotas de véhicules électriques à deux roues dans une flotte d’entreprise

Le secteur de la livraison du dernier kilomètre est également concerné par les quotas de véhicules électriques dans les flottes d’entreprises. Celles dont la flotte se compose de motos et scooters de puissance supérieure ou égale à 1 kW doivent suivre le même calendrier. Les règles de renouvellement sont identiques à celles des flottes de véhicules légers.

Véhicules propres et flottes d’entreprise : prospective

Rien ne devrait changer avant 2030. Les quotas de véhicules électriques dans les flottes d’entreprise resteront identiques. En revanche, la définition de véhicules à faibles émissions va changer. Le plafond devrait ainsi descendre à 50g/km. Les entreprises vertueuses sur le plan énergétique investissent dans des dispositifs de charge.

En 2025, les parkings non résidentiels et résidentiels devront être équipés de bornes de recharge. Votre entreprise est concernée ? Les pages suivantes devraient vous intéresser :