Les bornes de recharge électrique suscitent beaucoup de questions, en premier lieu desquelles la signification de l’acronyme IRVE. Outre cette interrogation, la question fiscale doit être abordée. Quel est le taux de TVA pour l’installation d’une borne IRVE ?

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Standard ou réduit : quel est le taux de TVA pour l’installation d’une borne IRVE ?

La plupart des installations de points de recharge ne bénéficient pas de réduction de taxe. Toutefois, le taux de TVA pour l’installation de borne IRVE peut passer de 20 % à 5,5 % moyennant conditions.

Peut-on bénéficier de la TVA réduite pour l’installation d’un point de recharge électrique ?

D’ordinaire, le taux de TVA pour l’installation d’une borne IRVE s’élève à 20 %. Comment économiser sur les travaux concernant ces infrastructures ?

5,5 % : le taux de TVA pour l’installation d’une borne IRVE réduit

Initialement, il n’y avait aucun moyen d’accéder à une TVA réduite pour les bornes IRVE. Depuis le 1er janvier 2021, et à la faveur d’un amendement voté au Sénat, cette remise est possible.

La démarche s’inscrit dans une optique d’amélioration des performances énergétiques d’une habitation. Elle permet une remise sur la taxe de la valeur ajoutée pour l’installation de bornes de recharge pour voiture électrique ou hybride.

Grâce à cet amendement, approuvé par le gouvernement dans le cadre de la loi des finances de 2021, les particuliers peuvent accéder à 5,5 % de TVA sur ce type de travaux. Cette taxe réduite est exclusivement accessible en respectant des conditions précises.

Conditions pour bénéficier de la TVA réduite sur la recharge électrique

Les particuliers disposent d’un moyen pour obtenir une TVA à 5,5 %. En revanche, les entreprises sont exclues de ce dispositif fiscal.

À ce jour, quatre conditions sont requises pour bénéficier d’une TVA réduite pour les points de recharge IRVE :

  • l’installation doit être réalisée par un électricien certifié IRVE ;
  • l’infrastructure doit respecter la norme électrique française NF15-100 ;
  • la construction du domicile doit être antérieure à 2 ans ;
  • une facture unique doit comporter l’achat et l’installation de la borne de recharge.

En respectant ces différents prérequis, les particuliers pourront faire leur demande de TVA réduite. Celle-ci est uniquement disponible pour les bornes de recharge. Les prises renforcées sont exemptées de ce bénéfice fiscal.

TVA standard pour l’installation de borne de recharge électrique

Le taux de TVA pour l’installation d’une borne IRVE est standardisé. C’est ainsi la taxe de valeur ajoutée à hauteur de 20 % qui s’applique dans bon nombre de cas.

Les particuliers disposant d’un logement construit il y a moins de deux ans sont soumis à ce taux de TVA. L’achat et l’installation de bornes de recharge ne pourront s’effectuer sans cette majoration de 20 %.

Il en va de même pour les entreprises. Indépendamment de la date de construction des locaux, une borne de recharge pour véhicules électriques voit son installation régie par le taux de TVA à 20 %.

Pour les particuliers, toutefois, il existe certains biais afin de réduire le taux de TVA pour l’installation d’une borne IRVE. Des conditions sont à respecter scrupuleusement.

Combien coûte une borne de recharge pour voiture électrique ?

Le taux de TVA pour l’installation d’une borne IRVE dépend évidemment du coût de l’infrastructure électrique. Si celui-ci peut paraître élevé, il existe des aides pour financer l’investissement.

Prix et montant pour l’achat et l’installation d’une borne IRVE

Les prix des infrastructures pour recharger un véhicule électrique varient grandement. Tout dépend de la marque, de la connectivité, de la puissance délivrée, ainsi que de l’emplacement du compteur.

De manière globale, il faut compter entre 1 200 € et 1 500 € pour l’installation d’une borne de recharge domestique. C’est un prix élevé, mais qui ouvre droit à des aides au financement.

Les aides et primes à l’installation de bornes de recharge

Outre le taux de TVA pour l’installation d’une borne IRVE, réduit sous conditions, d’autres astuces existent pour réduire le prix de cette infrastructure. Des aides et primes favorisent la démocratisation des véhicules électriques ou hybrides.

Pour les particuliers, le crédit d’impôt facilite le financement des bornes de recharge. Il finance ainsi jusqu’à 75 % du montant des dépenses. Le plafond est fixé à 300 € par système de recharge.

La prime Advenir fait partie des CEE, à savoir les Certificats d’économie d’énergie. Elle peut financer les bornes d’électricité pour véhicule électrique à destination de différents publics. Ceux-ci impliquent les copropriétés, professionnels ou collectivités. Les montants varient selon la nature de l’installation.

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