Les ventes de véhicules électriques augmentent chaque année grâce aux nombreuses aides d’État à la protection de l’environnement et de l’énergie. Toutefois, un problème subsiste : les infrastructures de recharge. En effet, ces dernières tendent à se développer, mais leur nombre reste insuffisant. Afin de pallier le problème, le gouvernement a mis en place des subventions pour l’installation de bornes de recharge. Zoom sur ces aides nécessaires.

Les aides aux particuliers pour les bornes de recharge électrique à domicile

L’État souhaite que le développement des infrastructures de recharge électrique passe en partie par le réseau privé. À ce titre, il accorde plusieurs aides à l’installation de bornes de recharge aux particuliers qui possèdent un véhicule électrique.

Le crédit d’impôt pour la pose d’une borne de recharge

Toute installation d’une borne de recharge à domicile entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023 permet de bénéficier d’un crédit d’impôt. Ce dispositif, aussi appelé MaPrimeRénov’, remplace le CITE (crédit d’impôt à la transition énergétique) et s’applique sans condition de ressources. Valable pour une résidence principale ou secondaire, l’aide s’adresse aux propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit.

Le montant du crédit d’impôt est calculé sur le prix TTC de l’équipement, pièces et fournitures comprises. Cependant, il est plafonné à 75 % du coût engagé et à un maximum de 300 euros par borne. Notez aussi qu’il est accordé pour un seul système de recharge dans le cas d’une personne seule et pour deux lorsqu’il s’agit d’un couple.

La TVA à taux réduit sur le prix de la borne

La TVA réduite à 5,5 % s’applique aux travaux de mise en place et d’entretien d’un système de recharge électrique chez un particulier. Cependant, elle n’intervient que si le logement est achevé depuis plus de 2 ans. Dans le cas contraire, l’opération est soumise à la TVA traditionnelle de 20 %.

Le cas complexe du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Officiellement, le crédit d’impôt pour la transition énergétique est supprimé pour les dépenses effectuées depuis le 1er janvier 2021. Désormais, ces dernières dépendent du dispositif MaPrimeRénov’. Toutefois, une nuance existe si l’opération porte sur la pose d’une borne de recharge pour véhicule électrique.

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Les dispositions transitoires du crédit d’impôt pour la pose d’une borne

Une variante du CITE a vu le jour pour financer l’installation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE). Cette aide est valable si les dépenses ont été effectuées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023. Toutefois, le dispositif est plafonné au même montant par borne que le CITE.

La qualification de l’installateur : une nécessité pour percevoir la prime

Une condition essentielle est requise pour bénéficier d’un crédit d’impôt : la qualification IRVE de l’entreprise ou de l’installateur. Qu’il s’agisse de la pose d’une nouvelle infrastructure de recharge électrique ou de la modernisation d’un ancien équipement, ce critère est inévitable.

Les aides régionales à l’achat d’infrastructures de recharge pour véhicule électrique

La France propose de nombreuses aides régionales et locales en faveur de l’achat et de l’installation d’infrastructures de recharge pour voitures électriques. De la Ville de Paris à la région Grand Est, le territoire entier s’engage dans la transition énergétique des véhicules. De manière générale, ces subventions pour l’installation de bornes de recharge sont cumulables avec les dispositifs d’État.

Les aides à l’installation d’une borne dans la Ville de Paris

La Ville de Paris soutient efficacement le financement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques. Cependant, ses aides ne sont accordées que lorsque l’installation concerne le parking d’une copropriété ou d’une entreprise. Il peut s’agir au choix :

  • des travaux de pré-équipement avant l’installation ;
  • de l’installation de la borne elle-même.

Dans tous les cas, la Ville de Paris limite ses dispositifs à 50 % HT du coût du projet. Ainsi, elle fixe le plafond à 4 000 euros pour un projet de pré-équipement.

Les subventions pour l’installation de bornes de recharge dans les autres régions

En France, il existe de nombreuses aides locales pour la pose d’une borne. La région Normandie propose ainsi une prime de 30 % HT du prix d’achat et d’installation. Cependant, elle soumet cette subvention à des conditions de ressources. Il en va de même dans la région Grand Est, qui verse jusqu’à 50 % du coût HT du projet. Néanmoins, cette aide reste limitée à 1 000 euros par point de charge.

Afin de connaître les subventions pour l’installation de bornes de recharge dans chaque région, le plus simple reste de contacter les collectivités territoriales.

Le programme Advenir : une prime nationale pour l’installation de bornes

Créé en 2016, le programme Advenir finance l’installation des bornes de recharge pour véhicule électrique. Il s’agit même de l’une des principales mesures de développement des IRVE. Toutefois, cette subvention ne concerne que les bornes en voirie, copropriété et entreprise.

Les bornes de recharge concernées par la prime Advenir

La prime Advenir finance l’achat et l’installation des bornes de recharge sur tout le territoire français. Elle se limite cependant aux infrastructures :

  • accessibles en voirie ;
  • situées sur le parking d’une copropriété ou entreprise.

En d’autres termes, les propriétaires d’une maison individuelle ne peuvent pas en bénéficier pour leur voiture. Dans tous les cas, le système de recharge peut alimenter le véhicule électrique d’un stationnement collectif ou privatif.

Le montant variable de la prime Advenir

À l’image de nombreuses aides, le programme Advenir accorde un montant différent selon les situations. Il prend effectivement en compte différents critères. Parmi ceux-ci, citons notamment le type de bornes de recharge, le profil du demandeur ou encore le type de stationnement.

Pour les particuliers d’une copropriété

Les particuliers d’une copropriété sont les premiers à profiter du programme Advenir. Dans ce cas précis, le plafond HT par points de recharge est de 600 euros par place privative et de 1 300 euros par place ouverte au public. Si l’infrastructure est dotée d’un pilotage énergétique, le montant maximum se voit alors assorti d’un bonus de 360 euros.

Pour le parking d’une entreprise

Pour les entreprises, le montant de la subvention Advenir varie significativement. À titre d’exemple, le plafond HT par points de recharge est de :

  • 600 à 2 700 euros pour un parking privé à destination de flottes et de salariés, ou pour un parking privé ouvert au public ;
  • 2 200 à 960 000 euros s’il s’agit d’un parking privé à destination de flottes de véhicules poids lourds.

Pour les bornes de recharge d’une voirie ou d’un lieu public

Sur une voirie ou un lieu ouvert au public, la prime Advenir prévoit de nouveaux montants. Ainsi, le plafond HT par point de recharge est de 1 000 à 9 000 euros pour une voirie ou un deux-roues sur la voirie.

La qualification de l’installateur : une condition obligatoire pour la prime Advenir

Si le CITE exigeait que l’entreprise en charge soit labellisée RGE, le programme Advenir impose un installateur agréé IRVE. C’est en effet une condition obligatoire pour obtenir cette subvention. Grâce à cette mesure, le montant de la prime peut toutefois être directement déduit du devis. L’installateur peut ainsi bénéficier de l’aide sans plus attendre. Le demandeur n’a plus besoin d’avancer la somme et de s’engager dans de longues formalités.

Pour en savoir davantage sur l’installation des bornes de recharge pour véhicule électrique, vous pouvez consulter cette page :