Un crédit d’impôt pour financer votre borne de recharge

Jusqu’à fin 2020, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) faisait partie des subventions pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques. Néanmoins, il finançait principalement les travaux de rénovation énergétique. Finalement, celui-ci s’est vu remplacé par MaPrimeRénov’, une prime axée sur le logement. Un nouveau dispositif a donc pris le relais, dédié uniquement aux bornes de recharge pour particuliers. Zoom sur le crédit d’impôt pour financer votre borne de recharge.

Comme pour de nombreuses subventions versées par l’État, les conditions de financement du nouveau crédit d’impôt peuvent paraître complexes. Voyons les grandes lignes de ce dispositif essentiel.

Pour bénéficier du crédit d’impôt pour l’installation d’une borne de recharge, plusieurs conditions sont requises. En premier lieu, les particuliers doivent être des résidents fiscaux français. De plus, l’installation de l’IRVE (infrastructure de recharge pour véhicule électrique) doit se faire à leur domicile. Plusieurs profils de particuliers sont admis. Il s’agit des :

• propriétaires ;
• locataires ;
• occupants à titre gratuit.

Ce nouveau crédit d’impôt marque une évolution majeure par rapport au crédit d’impôt pour la transition énergétique. En effet, les locataires et occupants à titre gratuit en étaient exclus. Notez également que son attribution ne dépend pas des ressources du demandeur.

Comme nous venons de le voir, le crédit d’impôt pour l’installation d’une borne de recharge ne dépend pas des revenus du foyer. Cependant, son montant diffère selon deux paramètres principaux. Ainsi, il ne peut couvrir que 75 % des frais d’achat et de pose. De plus, il est plafonné à un maximum de 300 euros par borne de recharge installée.

Sachez qu’il est possible d’obtenir un double crédit d’impôt pour l’installation de deux bornes de recharge. Néanmoins, le foyer fiscal concerné doit être composé d’un couple marié ou pacsé. Les particuliers célibataires ne peuvent bénéficier que d’un seul crédit d’impôt pour un unique point de recharge.

Au-delà des critères qui concernent les bénéficiaires, cette subvention implique des conditions liées aux travaux. Cela va de soi, la demande doit concerner l’achat et la pose d’un point de recharge à domicile. À ce propos, la résidence peut d’ailleurs être principale ou secondaire. Toutefois, ce sont surtout les caractéristiques des bornes concernées qui importent.

Pour commencer, l’équipement doit respecter la norme IEC 62196-2 relative aux types de prise. De même, l’installation doit répondre à la directive européenne du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs. Enfin, l’achat et les travaux doivent être réalisés par une entreprise qualifiée.

Jusqu’ici, le crédit d’impôt dédié à l’installation de bornes de recharge a été prévu pour couvrir les années 2021, 2022 et 2023. Les points de recharge doivent donc avoir été achetés et installés entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023. Attention, c’est la date de paiement de la facture qui fait foi pour connaître l’année fiscale. Ainsi, une facture réglée en mars 2022 permet de bénéficier du crédit d’impôt en 2023 (lors de la déclaration des revenus 2022).

Lors de votre déclaration annuelle, il suffit de déclarer le montant des dépenses dans les cases 7ZQ, 7ZR, 7ZS ou 7ZT. La facture de l’installateur n’est pas à joindre automatiquement. Gardez tout de même à l’esprit que les services des impôts peuvent exiger sa présentation au cours des années suivantes. Il convient donc de la conserver précieusement.

Attention, l’installateur à l’origine des travaux doit fournir une facture détaillée. Plusieurs mentions relatives à l’installation de la borne de recharge sont obligatoires. Le document doit ainsi présenter :

• l’adresse d’exécution des travaux ;
• la date des travaux ;
• la nature de l’installation effectuée ;
• les caractéristiques du système de recharge installé ;
• le montant des travaux.

La mise en place d’un crédit d’impôt dédié à l’installation des IRVE s’explique par le prix souvent conséquent de ce projet. Il faut dire que les travaux incluent l’achat de l’équipement et sa pose. D’après Engie, un budget compris entre 1 200 et 2 000 euros TTC est nécessaire pour installer une borne privée. Ce chiffre est évidemment à considérer avant application du crédit d’impôt. Bien entendu, la marque, le modèle et la puissance de l’appareil influencent les dépenses engendrées.

Grâce au crédit d’impôt, le coût réel de l’installation pour les particuliers reste plus que raisonnable. Mieux vaut donc en profiter pendant que le dispositif est actif. C’est une idée d’autant plus judicieuse que les ventes de véhicules électriques ont battu des records en 2022. Ces chiffres n’ont fait qu’asseoir un peu plus la transition énergétique du secteur de l’automobile.

Pour en savoir plus sur le financement des bornes de recharge, vous pouvez consulter ces pages :

• Quelles aides de l’État à l’installation d’une borne de recharge pour un véhicule électrique de particulier ?
• Les aides régionales à l’achat de bornes de recharge pour véhicule électrique
• Advenir : le programme de financement de bornes de recharge pour véhicule électrique