Aides – ZEborne – France https://www.zeborne.com/fr La garantie d’une installation professionnelle réalisée par des experts de l’écomobilité. Thu, 20 Jul 2023 08:25:08 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.1.1 Pourquoi obtenir un programme CEE ? https://www.zeborne.com/fr/guide/pourquoi-obtenir-un-programme-cee/ https://www.zeborne.com/fr/guide/pourquoi-obtenir-un-programme-cee/#respond Thu, 20 Jul 2023 08:25:08 +0000 https://www.zeborne.com/fr/?p=2691

Advenir est le programme de financement de bornes de recharge pour véhicule électrique. Il est adossé au dispositif des certificats d’économies d’énergie. Obtenir un programme CEE lui a permis de verser aux particuliers des aides à l’installation. Les entreprises qui le financent reçoivent en échange des CEE. Grâce à ces certificats, elles remplissent leurs objectifs d’économies d’énergie. Expliquons le principe et l’esprit.

Création du dispositif des certificats d’économie d’énergie

Les accords européens pour l’énergie et le climat ont créé une obligation pour la France de réduire sa consommation énergétique. Dans ce cadre, elle a créé la loi POPE en 2005. C’est ainsi qu’est né le dispositif des certificats d’économies d’énergie. 2022 -2025 est la 5e période des CEE qui oblige les fournisseurs d’énergie à faire des économies d’énergie, mais qui incite aussi les particuliers, collectivités et entreprises à réaliser des économies d’énergie.

La consommation énergétique des véhicules particuliers

75 % du dispositif des certificats d’économie d’énergie a été mobilisé par le bâtiment de 2018 à 2021. Or, l’objectif des aides CEE est de réduire la consommation globale d’énergie. Par exemple, la consommation d’énergie du secteur des transports est presque équivalente à celle du résidentiel. Par conséquent, l’intégration du programme CEE au dispositif ADVENIR est totalement légitime. Expliquons avec des chiffres.

Programme CEE et émissions de GES des véhicules particuliers

L’efficacité énergétique des véhicules électriques lors de leur phase d’utilisation est imbattable. Mesurer leur niveau de pollution permet d’avoir un aperçu des progrès réalisés. Sur l’ensemble de leur cycle de vie, ils émettent 77 % moins de CO₂e que les véhicules thermiques.

bornes de recharge

Le poids des véhicules particuliers dans les émissions de CO₂e

Le secteur des transports émet environ 138 millions de tonnes de CO₂e chaque année. 50 % de ces émissions sont le fait des véhicules thermiques des particuliers. Obtenir un programme CEE offre donc au dispositif ADVENIR une chance de réduire le nombre de voitures thermiques.

La consommation énergétique des transports en France

En 2020, la consommation énergétique du secteur des transports était de 443 TWh. 91 % de cette consommation énergétique finale était d’origine pétrolière. Les transports routiers représentent environ 30 % de la consommation énergétique totale de la France, juste derrière le secteur résidentiel.

Programme CEE : 200 millions d’euros pour la 5e période

Le programme CEE a permis au dispositif ADVENIR de lever 200 millions d’euros supplémentaires. Depuis sa création en 2016, le programme d’aides ADVENIR a financé une bonne partie des 69 428 points de recharge actuels. En bénéficiant du programme CEE, le dispositif ADVENIR contribue à l’objectif triennal d’économies d’énergie national. Pour la 5e période, celui-ci est de 2 500 TWhc.

Obtenir un programme CEE définit des éligibles aux aides

Pour le dispositif ADVENIR, obtenir un programme CEE permet le versement d’aides à des bénéficiaires. Or, ces derniers sont les clients des entreprises qui fournissent des bornes de recharge pour véhicules électriques. Ces éligibles aux certificats d’économie d’énergie sont principalement constitués des :

  • entreprises ;
  • collectivités ;
  • des particuliers en immeuble.

Comment obtenir un certificat d’économie d’énergie ?

Pour obtenir un programme CEE, il est nécessaire de faire appel à des entreprises RGE. Mais ce n’est pas tout. L’offre de dispositif de recharge doit bénéficier d’une labellisation par le dispositif ADVENIR. L’installateur a donc l’obligation de détenir une qualification IRVE. Ensuite, les éligibles ou l’installateur déposent un dossier de financement ADVENIR sur la plateforme mon.advenir.mobi.

Quels avantages à obtenir un programme CEE pour les éligibles ?

Obtenir un programme CEE permet de financer tous types d’opérations. Ces travaux doivent toutefois favoriser la transition énergétique et les économies d’énergie. Les ménages peuvent ainsi financer les travaux d’isolation, de rénovation énergétique ou de changement de mode de chauffage. Entreprises, particuliers en immeuble et collectivités utilisent aussi le programme CEE pour financer les travaux d’installation de bornes de recharge.

Le montant des primes ADVENIR versées dans le cadre du programme CEE peut atteindre 50 % du prix du projet. Pour en savoir plus sur les certificats d’économie d’énergie et le programme ADVENIR, consultez les pages suivantes :

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Quelles sont les subventions pour l’installation de bornes de recharge pour véhicule électrique ? https://www.zeborne.com/fr/guide/quelles-sont-les-subventions-pour-l-installation-de-bornes-de-recharge-pour-vehicule-electrique/ https://www.zeborne.com/fr/guide/quelles-sont-les-subventions-pour-l-installation-de-bornes-de-recharge-pour-vehicule-electrique/#comments Tue, 09 May 2023 08:59:50 +0000 https://www.zeborne.com/fr/?p=2845

Les ventes de véhicules électriques augmentent chaque année grâce aux nombreuses aides d’État à la protection de l’environnement et de l’énergie. Toutefois, un problème subsiste : les infrastructures de recharge. En effet, ces dernières tendent à se développer, mais leur nombre reste insuffisant. Afin de pallier le problème, le gouvernement a mis en place des subventions pour l’installation de bornes de recharge. Zoom sur ces aides nécessaires.

Les aides aux particuliers pour les bornes de recharge électrique à domicile

L’État souhaite que le développement des infrastructures de recharge électrique passe en partie par le réseau privé. À ce titre, il accorde plusieurs aides à l’installation de bornes de recharge aux particuliers qui possèdent un véhicule électrique.

Le crédit d’impôt pour la pose d’une borne de recharge

Toute installation d’une borne de recharge à domicile entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023 permet de bénéficier d’un crédit d’impôt. Ce dispositif, aussi appelé MaPrimeRénov’, remplace le CITE (crédit d’impôt à la transition énergétique) et s’applique sans condition de ressources. Valable pour une résidence principale ou secondaire, l’aide s’adresse aux propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit.

Le montant du crédit d’impôt est calculé sur le prix TTC de l’équipement, pièces et fournitures comprises. Cependant, il est plafonné à 75 % du coût engagé et à un maximum de 300 euros par borne. Notez aussi qu’il est accordé pour un seul système de recharge dans le cas d’une personne seule et pour deux lorsqu’il s’agit d’un couple.

La TVA à taux réduit sur le prix de la borne

La TVA réduite à 5,5 % s’applique aux travaux de mise en place et d’entretien d’un système de recharge électrique chez un particulier. Cependant, elle n’intervient que si le logement est achevé depuis plus de 2 ans. Dans le cas contraire, l’opération est soumise à la TVA traditionnelle de 20 %.

Le cas complexe du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Officiellement, le crédit d’impôt pour la transition énergétique est supprimé pour les dépenses effectuées depuis le 1er janvier 2021. Désormais, ces dernières dépendent du dispositif MaPrimeRénov’. Toutefois, une nuance existe si l’opération porte sur la pose d’une borne de recharge pour véhicule électrique.

subvention achat voiture

Les dispositions transitoires du crédit d’impôt pour la pose d’une borne

Une variante du CITE a vu le jour pour financer l’installation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE). Cette aide est valable si les dépenses ont été effectuées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023. Toutefois, le dispositif est plafonné au même montant par borne que le CITE.

La qualification de l’installateur : une nécessité pour percevoir la prime

Une condition essentielle est requise pour bénéficier d’un crédit d’impôt : la qualification IRVE de l’entreprise ou de l’installateur. Qu’il s’agisse de la pose d’une nouvelle infrastructure de recharge électrique ou de la modernisation d’un ancien équipement, ce critère est inévitable.

Les aides régionales à l’achat d’infrastructures de recharge pour véhicule électrique

La France propose de nombreuses aides régionales et locales en faveur de l’achat et de l’installation d’infrastructures de recharge pour voitures électriques. De la Ville de Paris à la région Grand Est, le territoire entier s’engage dans la transition énergétique des véhicules. De manière générale, ces subventions pour l’installation de bornes de recharge sont cumulables avec les dispositifs d’État.

Les aides à l’installation d’une borne dans la Ville de Paris

La Ville de Paris soutient efficacement le financement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques. Cependant, ses aides ne sont accordées que lorsque l’installation concerne le parking d’une copropriété ou d’une entreprise. Il peut s’agir au choix :

  • des travaux de pré-équipement avant l’installation ;
  • de l’installation de la borne elle-même.

Dans tous les cas, la Ville de Paris limite ses dispositifs à 50 % HT du coût du projet. Ainsi, elle fixe le plafond à 4 000 euros pour un projet de pré-équipement.

Les subventions pour l’installation de bornes de recharge dans les autres régions

En France, il existe de nombreuses aides locales pour la pose d’une borne. La région Normandie propose ainsi une prime de 30 % HT du prix d’achat et d’installation. Cependant, elle soumet cette subvention à des conditions de ressources. Il en va de même dans la région Grand Est, qui verse jusqu’à 50 % du coût HT du projet. Néanmoins, cette aide reste limitée à 1 000 euros par point de charge.

Afin de connaître les subventions pour l’installation de bornes de recharge dans chaque région, le plus simple reste de contacter les collectivités territoriales.

Le programme Advenir : une prime nationale pour l’installation de bornes

Créé en 2016, le programme Advenir finance l’installation des bornes de recharge pour véhicule électrique. Il s’agit même de l’une des principales mesures de développement des IRVE. Toutefois, cette subvention ne concerne que les bornes en voirie, copropriété et entreprise.

Les bornes de recharge concernées par la prime Advenir

La prime Advenir finance l’achat et l’installation des bornes de recharge sur tout le territoire français. Elle se limite cependant aux infrastructures :

  • accessibles en voirie ;
  • situées sur le parking d’une copropriété ou entreprise.

En d’autres termes, les propriétaires d’une maison individuelle ne peuvent pas en bénéficier pour leur voiture. Dans tous les cas, le système de recharge peut alimenter le véhicule électrique d’un stationnement collectif ou privatif.

Le montant variable de la prime Advenir

À l’image de nombreuses aides, le programme Advenir accorde un montant différent selon les situations. Il prend effectivement en compte différents critères. Parmi ceux-ci, citons notamment le type de bornes de recharge, le profil du demandeur ou encore le type de stationnement.

Pour les particuliers d’une copropriété

Les particuliers d’une copropriété sont les premiers à profiter du programme Advenir. Dans ce cas précis, le plafond HT par points de recharge est de 600 euros par place privative et de 1 300 euros par place ouverte au public. Si l’infrastructure est dotée d’un pilotage énergétique, le montant maximum se voit alors assorti d’un bonus de 360 euros.

Pour le parking d’une entreprise

Pour les entreprises, le montant de la subvention Advenir varie significativement. À titre d’exemple, le plafond HT par points de recharge est de :

  • 600 à 2 700 euros pour un parking privé à destination de flottes et de salariés, ou pour un parking privé ouvert au public ;
  • 2 200 à 960 000 euros s’il s’agit d’un parking privé à destination de flottes de véhicules poids lourds.

Pour les bornes de recharge d’une voirie ou d’un lieu public

Sur une voirie ou un lieu ouvert au public, la prime Advenir prévoit de nouveaux montants. Ainsi, le plafond HT par point de recharge est de 1 000 à 9 000 euros pour une voirie ou un deux-roues sur la voirie.

La qualification de l’installateur : une condition obligatoire pour la prime Advenir

Si le CITE exigeait que l’entreprise en charge soit labellisée RGE, le programme Advenir impose un installateur agréé IRVE. C’est en effet une condition obligatoire pour obtenir cette subvention. Grâce à cette mesure, le montant de la prime peut toutefois être directement déduit du devis. L’installateur peut ainsi bénéficier de l’aide sans plus attendre. Le demandeur n’a plus besoin d’avancer la somme et de s’engager dans de longues formalités.

Pour en savoir davantage sur l’installation des bornes de recharge pour véhicule électrique, vous pouvez consulter cette page :

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Le montant des aides du programme ADVENIR https://www.zeborne.com/fr/guide/le-montant-des-aides-du-programme-advenir/ https://www.zeborne.com/fr/guide/le-montant-des-aides-du-programme-advenir/#respond Tue, 09 May 2023 08:59:41 +0000 https://www.zeborne.com/fr/?p=2719

Le programme ADVENIR soutient financièrement l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques. Il s’appuie sur le système des certificats d’économies d’énergie. Le montant des aides ADVENIR varie, au maximum, de 960 euros par personne à 15 000 euros par copropriété.

Tous les projets d’installation de bornes de recharge ne peuvent pas bénéficier du programme ADVENIR. Seules les bornes ouvertes au public sont éligibles. Les points de recharge sur un espace privé (parking) et sur un espace public (voirie) en font partie. Approfondissons.

L’offre du programme ADVENIR en bref

Le programme ADVENIR est piloté par l’AVERE (association nationale de développement de la mobilité électrique). Dispositif de soutien public à l’installation de bornes de recharge, il s’appuie sur les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Attention, 2025 est la deadline pour en bénéficier.

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Définition brève du programme ADVENIR piloté par l’AVERE

Le programme ADVENIR est un dispositif public/privé de subvention. Créé en 2016, cet ingénieux système finance l’installation des points et bornes de recharge pour véhicules électriques. Il complète le soutien public à la mobilité électrique.

Programme ADVENIR et primes CEE : mieux comprendre

Les fonds d’ADVENIR proviennent du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Ce système impose des quotas d’économies d’énergie aux fournisseurs de gaz, de carburant et d’électricité. Pour que ces derniers puissent atteindre leur quota, le financement du programme ADVENIR est une solution (obtention de CEE en échange).

Fin des aides du programme ADVENIR en 2025

Les CEE permettent au programme ADVENIR de bénéficier d’un budget de 320 millions d’euros. L’objectif est de soutenir l’installation de 125 000 points de recharge pour véhicules électriques. Après 2025, l’accès au dispositif sera impossible.

Montant des aides du programme ADVENIR : pour qui ?

Les subventions versées par le dispositif visent un type particulier de points de recharge. En effet, seules les bornes de recharge accessibles au public peuvent bénéficier de ce soutien financier. Détaillons les différentes nuances de ce principe avant d’aborder le sujet du montant des aides ADVENIR.

Les particuliers en maison : non éligibles aux primes ADVENIR

Les différents montants du programme ADVENIR que nous présentons ne concerne pas la maison individuelle. Pour le résidentiel privé, propriétaires et locataires peuvent bénéficier du crédit d’impôt. Cette dernière est une aide indirecte de 75 % du montant des dépenses, plafonnée à 300 euros par borne de recharge.

Copropriété, entreprise, administration : tous les éligibles

Tout projet d’installation de bornes de recharge de véhicules électriques ouvertes au public bénéficie d’une prime ADVENIR. Sont éligibles les dispositifs suivants :

  • points de recharge en logement collectif (privé ou public) ;
  • bornes de recharge sur parking d’entreprise ou d’administration ;
  • points de recharge sur parking privé, mais ouvert au public ;
  • bornes de recharge sur voirie ou parking public.

Aides publiques du programme ADVENIR : les montants

La prime ADVENIR soutient l’installation de points de recharge d’usage public. Elle concerne le matériel et les frais liés aux travaux sur la base du prix hors taxe. Les entreprises ou collectivités ne peuvent ajouter les frais de maintenance ou de supervision. De plus, le montant des aides du programme ADVENIR se calcule grâce à différents taux.

Les différents taux de la prime à l’installation ADVENIR

Le montant des aides du programme ADVENIR dépend du coût des travaux. En effet, le mécanisme de calcul s’appuie sur l’application d’un taux de 20 à 50 %, qui varie selon la nature du projet. Afin d’aborder avec clarté le montant des aides ADVENIR, présentons d’abord ces quatre différents taux.

Aide à l’installation de bornes de recharge : taux de 20 %

Les taux de 20 % financent l’installation d’une borne sur un parking privé pour véhicules professionnels et salariés. Concrètement, il s’agit des points de recharge pour flottes de véhicules électriques sur le parking privé d’une entreprise ou administration.

Prime du programme ADVENIR : taux de 25 et 30 %

L’offre à 25 % concerne les entreprises du secteur des services automobiles. Elle soutient l’installation de bornes de recharge destinées aux flottes de véhicules électriques et aux salariés. Le taux de 30 % vise quant à lui :

  • la borne ouverte au public sur parking privé d’entreprise ou d’établissement public ;
  • la borne de recharge sur voirie.

Subventions du programme ADVENIR : taux de 50 %

Le taux de 50 % s’applique aux projets :

  • en immeuble collectif ;
  • en entreprise et administration ;
  • sur voirie.

Pour être éligible, le projet doit répondre à des critères liés à sa nature (modernisation d’une borne, infrastructure collective en copropriété, etc.).

Montant des aides du programme ADVENIR : les plafonds

Fournir précisément le montant des aides ADVENIR est impossible. Avant de présenter des exemples concrets, voyons la question du plafond. Chaque prime ADVENIR ne peut en effet dépasser un plafond HT. Présentons ces différents plafonds en trois tranches.

Plafond de prime ADVENIR : jusqu’à 1 000 euros

Le montant des aides du programme ADVENIR atteint 960 euros dans certains cas. Le plafond prend alors les valeurs suivantes selon les situations :

  • 600 euros pour une borne sur parking privé (flottes et salariésen entreprise et administration) ;
  • 750 euros pour une borne sur parking privé (flottes et salariés d’entreprises de services automobiles) ;
  • 960 euros pour une borne individuelle en immeuble collectif.

Subvention ADVENIR : plafond de 4 500 euros

Pour un projet de borne partagée en immeuble collectif, le plafond est de 1 660 euros. En entreprise ou administration, pour une borne sur parking privé ouverte au public (cible intermédiaire), le plafond est de 1 300 euros. S’il s’agit de moderniser un point de recharge existant, il passe à 4 500 euros. Enfin, il est de 3 000 euros pour l’installation d’une borne sur voirie extérieure de copropriété.

L’offre du programme ADVENIR : au-delà de 4 500 euros

La prime ADVENIR dépasse les 4 500 euros pour :

  • un système de recharge collectif en copropriété (8 000 euros) ;
  • une borne sur parking privé ouvert au public, en entreprise ou administration (9 000 euros) ;
  • une borne sur voirie (9 000 euros).

Exemple de montant des aides du programme ADVENIR

Les montants cités permettent seulement d’estimer le soutien financier possible. En général, l’installateur accompagne son client dans le calcul des subventions publiques. Dans certains cas, une validation du projet par l’équipe ADVENIR est requise. Détaillons toutefois trois cas concrets de travaux d’installation de bornes.

Installation d’une borne de recharge en copropriété

Imaginons qu’un syndicat de copropriété décide d’installer un point de recharge de type modèle de 7 kW mode 3. Le prix HT du matériel et de l’installation est de 1 342 euros. Dans le cas où celui-ci se situe sur une place de parking partagée, accessible à tous les occupants, la subvention (50 %) est de 1 342 × 0,5 = 671 euros.

Implantation d’une borne de recharge en entreprise

Une entreprise peut décider d’implanter une borne de recharge sur un parking ouvert au public. Si le modèle de l’équipement a une puissance de 22 kW en mode 3, le prix HT de l’équipement et des travaux d’installation est de 1 521 euros. L’aide (30 %) est alors de 1 521 × 0,3 = 456 euros.

Pose d’un point de recharge de véhicule électrique par une municipalité

La municipalité X souhaite deux points de recharge accélérée sur la voirie. Le modèle déployé sur les deux points est un chargeur de 22 kW en mode 3, proposant trois prises. Le prix HT des deux modèles et de l’installation est de 3 042 euros. La subvention ADVENIR (30 %) est de 3 042 × 0,3 = 912 euros.

Le montant des aides du programme ADVENIR est très incitatif. Pour en profitert sur un projet d‘installation d’une borne de recharge, consultez la page suivante :

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https://www.zeborne.com/fr/guide/le-montant-des-aides-du-programme-advenir/feed/ 0
Comment obtenir la prime advenir ? https://www.zeborne.com/fr/guide/comment-obtenir-la-prime-advenir/ https://www.zeborne.com/fr/guide/comment-obtenir-la-prime-advenir/#comments Tue, 09 May 2023 08:59:41 +0000 https://www.zeborne.com/fr/?p=2723

Pour bénéficier du programme ADVENIR, il est nécessaire de remplir un dossier en ligne. Mais attention, cette formalité ne suffit pas pour l’obtenir. En effet, l’offre de l’installateur doit bénéficier d’une labellisation ADVENIR. Cette page détaille les étapes qui déclenchent l’étude du dossier et le versement de la prime.

ADVENIR : la prime à l’installation d’IRVE

La prime ADVENIR est une subvention à l’installation d’infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE). L’objectif du programme ADVENIR est de doter la France de 120 000 bornes de recharge en 2025. Les lieux suivants sont concernés :

  • bâtiment résidentiel (particuliers en copropriété) ;
  • bâtiment non résidentiel (parking d’entreprise, de collectivité, de centre commercial) ;
  • parkings publics sur voirie.

Comment obtenir la prime ADVENIR ?

Pour obtenir la prime ADVENIR, il est nécessaire de déposer une demande sur la plateforme mon.advenir.mobi. Le bénéficiaire ou l’installateur peuvent effectuer la demande de subvention. Dans tous les cas, l’offre d’installation doit bénéficier d’une labellisation. Détaillons.

Faire une demande de labellisation du projet d’installation

Les offres d’IRVE de l’installateur doivent répondre au cahier des charges du projet et à la réglementation en vigueur. L’installateur doit donc faire une demande de labellisation de son offre. Il doit également être détenteur d’une attestation de qualification IRVE.

Point-de-recharge-pour-automobile

La demande de labellisation pour obtenir la prime ADVENIR

Tout professionnel proposant l’installation de bornes de recharge doit bénéficier d’une labellisation ADVENIR. Cette dernière s’effectue sur la plateforme mon.advenir.mobi. Une offre commerciale labellisée ADVENIR peut viser plusieurs projets et plusieurs clients. Le processus de labellisation prend 7 jours.

L’installateur, le porteur d’offre et la labellisation ADVENIR

Le porteur d’offres, bénéficiaire de la labellisation, est l’acteur qui transmet au client final les documents contractuels de référence. Ces documents, qui incluent devis et facture, servent à valider et calculer la prime ADVENIR. L’installateur peut être un sous-traitant du porteur de l’offre commerciale labellisée.

Qualification IRVE de l’installateur de bornes de recharge

Pour obtenir la prime ADVENIR, l’installateur doit être qualifié IRVE. Celle-ci peut être définitive ou probatoire. Une attestation de formation IRVE n’est pas valable. Toute installation d’une borne de recharge de puissance supérieure à 3,7 kW est soumise à un justificatif de mention IRVE.

Déposer une demande de prime ADVENIR

Le projet de borne de recharge doit prendre la forme d’une offre commerciale dotée de la labellisation ADVENIR. Comme nous l’avons vu, l’installateur doit être qualifié IRVE. Notons que c’est ce dernier ou le bénéficiaire qui peuvent déposer une demande pour obtenir la prime ADVENIR. Voyons comment procéder.

Se créer un compte sur la plateforme ADVENIR

La première étape pour obtenir la prime ADVENIR est la création d’un compte sur la plateforme mon.advenir.mobi. Les professionnels (opérateurs, intégrateurs, vendeurs de véhicules électriques, fabricants de bornes de recharge) y notent leur SIRET et leur Kbis. Le bénéficiaire fournit aussi ses coordonnées.

Remplir le formulaire de demande de prime ADVENIR

Cliquer sur le bouton « instruire une demande de prime » donne accès au dossier. Dedans, le bénéficiaire doit indiquer le nom de l’offre commerciale labellisée. Il précise aussi ses caractéristiques techniques, dont :

  • le nom des bornes de recharge ;
  • la méthode de pilotage énergétique ;
  • le type de parking ;
  • le nombre de points de recharge ;
  • la puissance des points de recharge.

Obtenir la prime ADVENIR : fournir un devis

Une fois le dossier de demande de prime complété, le bénéficiaire doit fournir le devis. Attention, la date de ce dernier doit être postérieure à la labellisation de l’offre commerciale, car le formulaire exige de l’indiquer.

Renseigner les informations sur le bénéficiaire et l’installateur

La procédure suppose de fournir des informations sur l’identité du bénéficiaire et de l’installateur. Le bénéficiaire peut être un particulier, une entreprise, un centre commercial ou une collectivité. Ensuite, il suffit d’accepter l’offre de prime.

Réaliser les travaux d’installation de l’infrastructure de recharge

Le bénéficiaire a 6 mois pour réaliser les travaux. À l’issue de ces derniers, il doit envoyer les pièces justificatives. Parmi celles-ci, l’attestation sur l’honneur signée par l’installateur et le bénéficiaire est la plus importante. Le versement de la prime intervient dans les 45 jours après validation du dossier.

Pour en savoir plus sur les montants des aides ADVENIR, consultez la page suivante :

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https://www.zeborne.com/fr/guide/comment-obtenir-la-prime-advenir/feed/ 2
Qui peut bénéficier du programme ADVENIR ? https://www.zeborne.com/fr/guide/qui-peut-beneficier-du-programme-advenir/ https://www.zeborne.com/fr/guide/qui-peut-beneficier-du-programme-advenir/#comments Tue, 09 May 2023 08:59:40 +0000 https://www.zeborne.com/fr/?p=2696

Pour la période 2023/2027, la loi d’orientation des mobilités (LOM) prévoit 14,3 milliards d’euros pour financer la nouvelle stratégie de transport. Elle inclut des aides pour développer les infrastructures de recharge. Advenir est le programme de financement de bornes de recharge pour véhicule électrique. Grâce à cette page, vous saurez qui peut bénéficier du programme ADVENIR.

Les 5 acteurs éligibles qui bénéficient du programme ADVENIR

Le bénéficiaire du programme ADVENIR est une entreprise, une collectivité, un bailleur ou un syndic de copropriété. Grâce à 12 types d’aides différentes, le bénéficiaire réduit le coût d’installation des bornes de recharge. Ces dernières peuvent se situer en voirie, mais également sur un parking d’entreprise ou de bâtiment résidentiel. Détaillons la liste des acteurs éligibles à la subvention ADVENIR.

Les particuliers éligibles en résidentiel collectif

Tout occupant d’un immeuble résidentiel peut bénéficier du programme ADVENIR. Qu’il soit propriétaire ou locataire, ce futur bénéficiaire doit être utilisateur d’un véhicule électrique. Le projet d’installation de borne de recharge peut concerner :

  • une place de parking privative ;
  • une place de parking partagée.
Terminal-de-recharge-pour-vehicule

Les bailleurs ou les syndics de copropriété éligibles

Les bailleurs sociaux et les syndicats de copropriété sont éligibles au programme d’aides ADVENIR. Le projet doit viser l’installation de bornes de recharge individuelles ou collectives sur un parking privé d’immeuble résidentiel. Les bornes de recharge collectives doivent être à destination de l’ensemble des places de parking.

Les petites, moyennes et grandes entreprises éligibles

Toutes les entreprises peuvent bénéficier du programme ADVENIR. Petites entreprises ou grosses entreprises, leur projet d’installation de borne de recharge doit répondre à un cahier des charges précis. Sont éligibles les entreprises qui veulent installer des bornes de recharge sur un parking :

  • privé à destination de leur flotte et de leurs salariés ;
  • privé ouvert au public ;
  • public avec 5 points de recharge maximum.

Les centres commerciaux et commerces de service éligibles

Toutes les entreprises du commerce et des services sont éligibles aux aides ADVENIR. En font partie les centres commerciaux, les entreprises de vente de voitures (concessions automobiles) et les franchises hôtelières. En effet, leurs clients apprécient de pouvoir effectuer la recharge de leur véhicule lors de leur passage. Le projet d’installation peut ainsi concerner un parking ouvert au public ou un parking privé.

Les collectivités publiques sont éligibles aux aides

Les collectivités publiques peuvent aussi bénéficier du programme ADVENIR. Une mairie, un conseil régional, un conseil départemental ou encore un hôtel d’agglomération sont éligibles. Le projet peut concerner l’installation de bornes de recharge pour la flotte de véhicules de la collectivité. Il peut également viser les bornes de recharge à destination des agents ou du public sur la voirie.

Bénéficier du programme ADVENIR : quels montants ?

Un nombre insuffisant d’acteurs en profitent. Pourtant, le montant des aides du programme ADVENIR est attractif. Le taux de subvention varie selon la nature du projet. Ils se situent entre 25 et 50 % du montant hors taxe des travaux. Prenons un projet d’installation de bornes de recharge sur un parking d’entreprise ouvert au public. La subvention est ainsi de 30 %, pour un montant maximum de 1 000 à 9 000 euros/point de recharge.

Comment bénéficier des subventions ADVENIR ?

La procédure pour obtenir la prime Advenir est simple. L’installateur ou le bénéficiaire de l’aide n’ont qu’à déposer une demande en ligne sur le site mon.advenir.mobi. Les bornes de recharge doivent toutefois bénéficier d’une labellisation ADVENIR pour recevoir les aides. Après le dépôt du dossier, le versement de la subvention s’effectue dans un délai de 45 jours.

Bénéficier du programme ADVENIR avant sa disparition

Le programme ADVENIR prendra fin en 2025. Il est donc urgent de connaître son éligibilité à la prime ADVENIR. 320 millions d’euros d’aides sont disponibles. Pour en bénéficier, les entreprises doivent se tourner vers un opérateur compétent, qui les accompagnera tout au long de leur projet. Après 2025, il sera trop tard.

Pour mieux comprendre le dispositif des aides et le cadre du programme ADVENIR, consultez la page suivante :

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Advenir Le programme de financement de bornes de recharge pour véhicule électrique https://www.zeborne.com/fr/guide/advenir-le-programme-de-financement-de-bornes-de-recharge-pour-vehicule-electrique/ https://www.zeborne.com/fr/guide/advenir-le-programme-de-financement-de-bornes-de-recharge-pour-vehicule-electrique/#comments Tue, 09 May 2023 08:59:39 +0000 https://www.zeborne.com/fr/?p=2677

Installer à bon prix des bornes de recharge est possible. Des subventions pour l’installation de bornes de recharge pour véhicule électrique sont disponibles jusqu’en 2025. Cette page présente le programme de financement de bornes de recharge ADVENIR. Ce dispositif d’aide vise l’installation de bornes en entreprise, collectivité ou copropriété.

Liens entre le programme ADVENIR et les certificats d’économie d’énergie

Le programme de financement de bornes de recharge ADVENIR s’appuie sur le système des certificats d’économie d’énergie (CEE). Ces CEE sont le principal levier de maîtrise de la demande énergétique en France. En clair, les fournisseurs d’énergie carbonée doivent aider la France à respecter ses objectifs de transition énergétique. Détaillons rapidement en trois points.

Le mécanisme derrière le dispositif des CEE

Chaque fournisseur d’électricité ou de pétrole doit chaque année un certain nombre de CEE à l’État. Pour les obtenir, ils peuvent les acheter ou réduire leur consommation d’énergie eux-mêmes. Ils peuvent aussi verser une prime à des bénéficiaires en échange de CEE.

Les certificats d’économie d’énergie en kWhc

Les CEE sont l’unité de mesure des économies d’énergie théoriquement réalisées par les clients des fournisseurs d’énergie bénéficiaires des aides. Ainsi, 1 CEE = 1 kWh d’économie d’énergie réalisée (on note 1 kWhc ou 1 kWh cumac). Le kWh cumac (contraction de « cumulé » et « actualisé ») s’applique à tous les secteurs.

Les objectifs d’économies d’énergie pour 2022-2025

La 5e période des CEE s’étale de 2022 à 2025. Les objectifs d’économies d’énergie fixés augmentent de 17 %. Ils s’établissent à 2 500 TWhc pour l’ensemble des 4 années, ce qui représente un total d’aides distribuées de 5 milliards d’euros. Sur la 4e période (2018-2021), 75 % des aides provenaient du bâtiment.

financement de bornes de recharge pour véhicule électrique

Des CEE au programme de financement ADVENIR

Le dispositif ADVENIR est parvenu à obtenir un programme CEE. Les CEE lui permettent ainsi de lever des fonds auprès de fournisseurs d’électricité ou de carburant. Sept entreprises ont accepté de verser un montant de 200 millions d’euros. L’objectif est d’ajouter 55 572 bornes de recharge aux 69 428 bornes existantes d’ici 2025.

Les 7 obligés du programme de financement de bornes de recharge ADVENIR

Sept entreprises et associations financent le dispositif d’aides à l’installation de bornes de recharge ADVENIR. Bolloré Energy, EDF, Siplec, Leclerc et d’autres doivent ainsi verser 200 millions d’euros d’ici 2025 pour soutenir le programme ADVENIR. Ces aides représentent 28 572 GWhc cumulés, soit 28,6 TWhc d’économies d’énergie.

Programme de financement de bornes de recharge et CEE

Les fonds versés au programme CEE ADVENIR génèrent des CEE pour les contributeurs. Le dispositif ADVENIR veut lever les freins au développement de la mobilité électrique. Pour ce faire, il facilite l’accès des Français aux points de recharge, en finançant leur installation à domicile, au travail ou sur la voirie.

Le programme de financement ADVENIR : quels bénéficiaires ?

Le programme de financement de bornes de recharge ADVENIR joue donc un rôle dans la transition énergétique. Grâce à une subvention privée de 200 millions d’euros, il favorise l’accès des particuliers aux bornes de recharge. Toutefois, il finance en priorité l’installation des bornes sur les lieux publics ou sur un parking de copropriété. Voyons plutôt qui peut bénéficier du programme ADVENIR.

Premier public de la prime ADVENIR : particuliers et syndics de copropriété

Les particuliers en immeuble collectif peuvent bénéficier du programme de financement de bornes de recharge ADVENIR. Les bailleurs sociaux et les syndics de copropriété sont également éligibles aux aides du dispositif ADVENIR.

Second public des aides ADVENIR : entreprises et collectivités

Le second public bénéficiaire du programme de financement de bornes de recharge ADVENIR se compose d’acteurs économiques. Parmi eux, citons les entreprises, hôtels, centres commerciaux, concessions automobiles ou commerces de services. Les collectivités locales font aussi partie des bénéficiaires.

Le programme de financement de bornes de recharge ADVENIR ne concerne pas les particuliers en maison individuelle. D’autres aides existent pour eux. Pour les connaître, consultez les pages suivantes :

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Particulier quelles aides de l’état à l’installation d’une borne de recharge pour un véhicule électrique ? https://www.zeborne.com/fr/guide/particulier-quelles-aides-de-l-etat-a-l-installation-d-une-borne-de-recharge-pour-un-vehicule-electrique/ https://www.zeborne.com/fr/guide/particulier-quelles-aides-de-l-etat-a-l-installation-d-une-borne-de-recharge-pour-un-vehicule-electrique/#comments Tue, 09 May 2023 08:55:08 +0000 https://www.zeborne.com/fr/?p=2541

Pour encourager le développement des véhicules électriques, l’État a mis en place des aides à l’installation de bornes de recharge pour particulier. Dans l’ensemble, il s’agit de dispositifs constitués de primes et d’offres commerciales. Ces derniers peuvent prendre en charge tout ou partie de l’installation d’une infrastructure de recharge. Notez tout de même que ces aides exigent un recours à des entreprises qualifiées IRVE. Zoom sur ces solutions pour particulier en maison ou copropriété.

État des lieux des aides des pouvoirs publics aux points de recharge pour particulier

Tout particulier possesseur d’un véhicule électrique peut faire installer une borne de recharge dans une maison ou copropriété. Pour cela, il peut bénéficier de plusieurs aides de l’État. Parmi ces dernières, il est possible de citer :

  • la TVA à taux réduit ;
  • le crédit d’impôt ;
  • les aides gérées par les collectivités ;
  • la prime Advenir (uniquement pour les particuliers en collectif).

Bien entendu, chacune de ces solutions répond à des conditions spécifiques. Ressources, profil de l’installateur ou lieu d’installation, bien comprendre les limites de ces dispositifs est essentiel.

La TVA à taux réduit pour les coûts d’achat et d’installation

Depuis l’amendement du projet de loi de finances en date du 1er janvier 2021, la TVA offre des dispositions particulières pour l’installation des infrastructures de recharge. En effet, un particulier qui engage des travaux d’installation peut bénéficier de la TVA réduite. Avec son taux de 5,5 %, celle-ci s’applique autant à une maison qu’à une copropriété. De plus, cette mesure est soumise aux mêmes conditions que les travaux de rénovation énergétique.

Les particuliers bénéficiaires de la TVA à taux réduit

Le profil des particuliers qui peuvent bénéficier de la TVA à taux réduit pour leur voiture électrique est vaste. Il peut ainsi s’agir :

  • d’un propriétaire occupant, bailleur ou faisant partie d’un syndicat de copropriété ;
  • d’un particulier locataire ou occupant à titre gratuit ;
  • d’un particulier qui fait la demande via une société civile immobilière.

Les conditions pour bénéficier de la TVA à taux réduit

Au même titre que la plupart des aides, il existe des conditions d’éligibilité pour pouvoir profiter de la TVA à taux réduit. En premier lieu, le logement où est installée la borne doit être achevé depuis plus de 2 ans. De plus, l’installation et la fourniture de l’infrastructure doivent faire l’objet d’une seule facture. Par ailleurs, le système de recharge doit respecter la norme NF15-100. Enfin, l’installateur du système doit être qualifié IRVE (infrastructures pour la recharge de véhicules électriques).

Bon à savoir : notez que l’installation d’une prise renforcée ouvre aussi droit à la TVA réduite.

Le crédit d’impôt : un pilier de l’installation des bornes de recharge privatives

Le crédit d’impôt pour bornes de recharge s’inscrit dans la continuité du CITE. Cependant, il concerne spécifiquement l’installation des infrastructures permettant de recharger les véhicules électriques.

Les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt

Tout particulier qui souhaite profiter du crédit d’impôt doit avant tout être un résident fiscal français. De plus, les travaux doivent concerner un domicile principal ou secondaire. Attention toutefois, le dispositif se limite à une maison ou à un logement secondaire par personne.

Le profil des particuliers éligibles au crédit d’impôt

Les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit peuvent bénéficier du crédit d’impôt. Par ailleurs, la demande est renouvelable en cas de déménagement. Notez malgré tout qu’une personne ne peut être éligible que si elle a recours aux services d’un installateur qualifié IRVE.

Les types d’installation pris en charge par le crédit d’impôt

De manière générale, le crédit d’impôt concerne le prix de l’équipement et de son installation. Les bornes posées doivent tout de même respecter la norme NF EN 62196-2, explicitée dans le décret sur les infrastructures de recharge. Concrètement, le système doit être équipé d’une prise de type 2 (ou T2). Notez également que dans un cadre résidentiel, la présence d’obturateurs de sécurité est nécessaire. Il s’agit alors de poser une prise T2S.

Le calcul du montant du crédit d’impôt

Le montant du crédit d’impôt est fixé sur la base de 75 % du prix de l’équipement et de l’installation. Toutefois, il se limite à 300 euros par borne de charge. De plus, il ne peut concerner qu’une infrastructure pour une personne seule et deux infrastructures pour un couple.

Toute demande d’un crédit d’impôt exige le respect de certaines règles. Ainsi, le montant global des dépenses doit être indiqué dans la déclaration de revenus de l’année correspondant à la fin des travaux. Par exemple, pour la déclaration 2023, le particulier demandeur doit notifier le montant des dépenses payées en 2022. Bien entendu, l’administration peut lui demander des justificatifs, à l’image des factures. Le versement du crédit d’impôt n’intervient donc qu’à l’issue du traitement des déclarations de revenus.

borne de recharge

Les aides à l’installation de bornes de recharge pour particulier accordées par les collectivités

Chaque année, l’État alloue un certain budget aux collectivités territoriales. Ce montant recouvre de multiples objectifs, dont le fait de contribuer au financement d’aides locales à la transition énergétique. Dans la majorité des cas, ces dispositifs sont cumulables avec le crédit d’impôt, la TVA à taux réduit et la prime Advenir. Cependant, une condition essentielle subsiste pour toutes ces solutions : la qualification IRVE de l’installateur.

Les aides locales peuvent significativement varier entre les régions, il est ainsi préférable de se rapprocher d’une collectivité ou d’une mairie pour obtenir plus de détails.

La prime Advenir : une subvention pour les demandeurs en copropriété

Lancé en 2016, le programme Advenir finance spécifiquement l’achat et l’installation des bornes de recharge dans les lieux collectifs.

Le champ d’application de la prime Advenir pour un particulier

Un particulier peut bénéficier de la prime Advenir pour l’installation d’une borne de recharge électrique. Toutefois, la demande doit répondre à trois conditions.

  • L’infrastructure est dans un lieu collectif.
  • La borne est d’une puissance inférieure ou égale à 22 kW.
  • Le système de recharge est sur un parking privé en résidence collective.

En dehors de ces critères, un particulier ne peut pas profiter du programme Advenir. C’est par exemple le cas d’un propriétaire en maison individuelle.

Dans le cas d’une infrastructure collective, la prime Advenir finance 50 % du coût de l’équipement. Elle fixe cependant un plafond de 8 000 euros pour 100 places de parking ouvertes au public (75 euros par place au-delà). En outre, un plafond de 3 000 euros s’applique aux travaux de voirie nécessaires. Pour une place privée en résidence collective, la prime Advenir finance 50 % du coût de l’équipement et de l’installation. Le plafond est cette fois fixé à 960 euros HT par prise.

Les formalités à suivre pour bénéficier de la prime Advenir

Avant toute chose, pour demander la prime Advenir, l’installateur sollicité doit disposer du label Advenir. Ce n’est qu’à cette condition qu’un particulier peut bénéficier du programme. Ensuite, qu’il s’agisse du particulier lui-même ou de son syndicat de copropriété, toute demande passe par la plateforme en ligne Advenir. Il faut ainsi y renseigner plusieurs informations : le bénéficiaire, le type d’installation, le devis de l’entreprise en charge des travaux, etc.

D’autres justificatifs sont nécessaires pour faire aboutir la demande. Il s’agit notamment :

  • d’une attestation sur l’honneur de fin de travaux ;
  • d’une photo de l’installation ;
  • de la facture correspondant au devis ;
  • d’un RIB.

En cas d’abandon ou de report du projet, la demande peut être annulée sur la plateforme Advenir. Sachez que la prime accordée n’est valable que 6 mois.

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Quelles sont les aides d’État à la protection de l’environnement et de l’énergie ? https://www.zeborne.com/fr/guide/quelles-sont-les-aides-detat-a-la-protection-de-lenvironnement-et-de-lenergie/ https://www.zeborne.com/fr/guide/quelles-sont-les-aides-detat-a-la-protection-de-lenvironnement-et-de-lenergie/#comments Tue, 09 May 2023 08:54:28 +0000 https://www.zeborne.com/fr/?p=2468

Pour encourager la transition énergétique des Français, l’État propose de nombreuses aides à la protection de l’environnement et de l’énergie,en partie financées par les recettes de la fiscalité environnementale. Ainsi, des travaux de rénovation à l’installation d’une borne de recharge, il existe un dispositif pour tous les projets. Parmi tous les États d’Europe, la France est l’un de ceux qui soutiennent le plus le développement des énergies renouvelables. Zoom sur ces aides incontournables pour le climat.

Les principales aides d’État pour la transition énergétique

Prime, éco-prêt ou incitation à l’achat, les aides à la protection de l’environnement et de l’énergie revêtent différentes formes. Découvrons les grandes lignes directrices de chaque dispositif soutenu par l’État.

MaPrimeRénov’, un pilier des aides pour l’environnement et l’énergie

MaPrimeRénov’ permet de financer la transition énergétique des habitations pour des travaux d’isolation, de chauffage (mise en place d’une pompe à chaleur, etc.) et de ventilation. Toutefois, elle peut aussi être accordée pour un audit énergétique. Versée par le gouvernement, cette aide remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique et le dispositif Habiter Mieux Agilité de l’ANAH.

Attention, MaPrimeRénov’ est soumise à conditions. L’habitation doit ainsi être une résidence principale et les travaux réalisés par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes de l’environnement). Notez aussi que seuls les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs et les copropriétés peuvent déposer une demande.

Dans tous les cas, son montant dépend :

  • des revenus du foyer ;
  • du gain écologique après travaux.

Sachez que MaPrimeRénov’ est cumulable avec d’autres aides (CEE, chèque énergie, etc.).

“Coup de pouce” : une prime énergétique pour les travaux de rénovation

La prime “Coup de pouce” permet de financer tous travaux de rénovation énergétique. Attribuée dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), elle a pour objectif de diminuer le reste à charge d’une installation de chauffage ou d’une nouvelle isolation. Aucune condition de ressource n’est requise pour en profiter.

Cette prime s’adresse autant aux propriétaires qu’aux locataires et reste cumulable avec l’éco-PTZ et MaPrimeRénov’. Les travaux engagés doivent malgré tout être faits par des entreprises reconnues garantes de l’environnement (RGE).

Le chèque énergie : un dispositif annuel en faveur des plus démunis

Le chèque énergie consiste en un montant reçu chaque année par les Français les plus modestes. Ces derniers n’ont pas besoin d’en faire la demande. L’aide s’inscrit évidemment en faveur des plus démunis face à l’augmentation du prix de l’énergie. De quelques dizaines d’euros à plusieurs centaines, le chèque énergie permet de payer les factures de gaz et d’électricité. Cependant, il peut aussi servir pour des travaux de rénovation énergétique.

“Habiter Mieux” : une prime d’État pour le logement écologique

Versée par l’ANAH, la prime “Habiter Mieux” finance l’amélioration de la performance énergétique d’un logement en location. Cela passe évidemment par la mise en place d’équipements qui privilégient les énergies renouvelables. Quelques conditions sont toutefois à respecter, en plus du plafond de ressources du foyer.

  • Le logement doit avoir plus de 15 ans.
  • Le gain énergétique après travaux doit être de 35 % minimum.
  • Le niveau de consommation d’énergie après travaux doit être au moins équivalent à une étiquette D.

La TVA réduite pour tout achat lié à des travaux d’économies d’énergie

Le recours aux entreprises RGE permet de bénéficier de la TVA réduite à 5,5 % ; une aide qui concerne tout le monde, propriétaire comme locataire. Néanmoins, le logement doit avoir plus de 2 ans. De plus, il doit être occupé à titre de résidence principale ou secondaire. Notez que cette mesure s’applique à tous types de travaux d’amélioration de la performance énergétique.

L’éco-prêt à taux zéro : le dispositif des gros travaux de transition énergétique

L’éco-prêt à taux zéro est désormais cumulable avec MaPrimeRénov’. Il peut en effet financer le reste à charge des travaux engagés avec cette prime. Son montant peut atteindre jusqu’à 50 000 euros. Toutefois, il reste conditionné à certains types de travaux, parmi lesquels :

  • l’isolation ;
  • l’installation d’équipements d’énergie renouvelable.
aides d'etat protection environnement

Les aides d’État dans l’industrie du véhicule électrique

Avec l’émergence du véhicule électrique dans toute l’Union européenne, les aides du gouvernement concernent désormais l’installation des bornes de recharge. En effet, le crédit d’impôt et le programme Advenir se dressent véritablement en faveur de ce nouveau marché.

Un crédit d’impôt pour le développement de l’énergie électrique en France

L’achat et l’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique sont dorénavant possibles avec un crédit d’impôt. Pour une résidence principale ou secondaire, pour un propriétaire ou un locataire, celui-ci est accessible sans condition. Notez que ce dispositif peut prendre en charge jusqu’à 75 % du montant de l’équipement et de sa mise en place, dans la limite de 300 euros par borne.

Le programme Advenir : le plan d’attaque de l’État pour la transition à l’électrique

L’objectif du gouvernement est de démocratiser l’installation des bornes de recharge pour véhicule électrique. À ce titre, il a notamment mis en place le programme Advenir pour financer les bornes des logements collectifs. Celui-ci couvre 50 % des coûts de l’investissement. Cependant, il existe un plafond à respecter, à savoir :

  • 960 euros pour une borne individuelle ;
  • 1 660 euros pour une borne partagée.

Le matériel doit aussi être labellisé et posé par un professionnel qualifié. En outre, le programme Advenir est cumulable avec le crédit d’impôt.

Les objectifs du développement des infrastructures de recharge électrique

La mise en place des énergies renouvelables ou propres reste la priorité de l’État. À ce titre, l’électricité doit devenir la principale énergie de l’industrie automobile. Malheureusement, un problème subsiste : le manque de bornes de recharge électrique.

Pour un grand nombre de consommateurs, l’investissement dans ce type de véhicule est conditionné à la multiplication de ces dernières. Par conséquent, pour démocratiser la vente de ces véhicules, il est nécessaire de développer les infrastructures de recharge électrique.

Dans cette lignée, le développement des bornes de recharge électrique à domicile représente également un enjeu fort. En effet, celles-ci apportent plus de confort et de sécurité aux acquéreurs. De plus, elles représentent une alternative judicieuse pour compléter rapidement le parc des infrastructures publiques.

Vous l’aurez compris, l’avenir est aux énergies renouvelables et à la protection de l’environnement. Les aides du gouvernement jouent donc un rôle majeur dans leur développement.

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Les aides régionales à l’achat de bornes de recharge pour véhicule électrique https://www.zeborne.com/fr/guide/les-aides-regionales-a-l-achat-de-bornes-de-recharge-pour-vehicule-electrique/ https://www.zeborne.com/fr/guide/les-aides-regionales-a-l-achat-de-bornes-de-recharge-pour-vehicule-electrique/#respond Tue, 09 May 2023 08:42:15 +0000 https://www.zeborne.com/fr/?p=2570

Particuliers et entreprises sont éligibles aux aides de l’État à l’achat et à l’installation de bornes de recharge électrique. Toutefois, le développement de ces infrastructures est aussi encouragé par des primes régionales accessibles aux possesseurs d’un véhicule électrique. Au même titre qu’une subvention du gouvernement, ces dernières prennent en charge l’acquisition et les travaux de mise en place. Zoom sur les aides régionales à l’achat de bornes de recharge électrique.

Les aides à l’achat de bornes de recharge de la Ville de Paris

La Ville de Paris est soucieuse d’orienter sa population vers les véhicules propres. En matière de bornes de recharge, elle propose des aides aux syndicats de copropriété, entreprises et bailleurs sociaux.

Les conditions d’éligibilité des aides de la Ville de Paris

Les aides de la Ville de Paris font partie des plus importantes primes de France. Celles-ci prennent en effet en charge 60 % du montant hors taxe de l’achat et de l’installation d’une borne en copropriété. De même, dans la limite de 4 000 euros, elles financent les pré-équipements nécessaires aux travaux. Comme vu précédemment, ces conditions s’appliquent aussi aux entreprises et bailleurs sociaux.

Les démarches pour bénéficier des aides de la Ville de Paris

Pour bénéficier des aides de la Ville de Paris, il suffit de se connecter sur son compte « Mon Paris ». Attention, seuls une copropriété, une entreprise ou un bailleur peuvent procéder aux formalités. Ceux-ci doivent obligatoirement joindre plusieurs documents à leur demande.

Parmi eux, il est possible de citer :

  • le justificatif de gestion de l’immeuble ;
  • l’extrait Kbis du bailleur ou de la copropriété ;
  • une copie de la facture des travaux ;
  • une photo du projet ;
  • un RIB.

Notons que l’attribution des aides de la Ville de Paris se limite à un dossier annuel par demandeur.

Les aides à l’achat de bornes de recharge de la région Normandie

Parmi les aides régionales à l’achat de bornes de recharge électrique, la Normandie possède aussi d’excellents dispositifs. Contrairement à la Ville de Paris, cette région propose des aides aux particuliers. La métropole de Rouen prend ainsi très à cœur les questions de mobilité sur son territoire.

Les modalités des aides à la mobilité de la région Normandie

Les aides de la région Normandie englobent jusqu’à 30 % du montant hors taxe de l’installation d’une borne de recharge. Néanmoins, la demande ne peut aboutir qu’en cas d’achat simultané d’un véhicule électrique neuf. Notez qu’un plafond limite l’attribution totale à 15 000 euros par collectivité.

borne de recharge de voiture

Les conditions pour bénéficier des aides de la région Normandie

La subvention de la région Normandie dépend du revenu fiscal de référence du demandeur. À titre d’exemple, une personne seule peut bénéficier d’une aide de 2 500 euros si son revenu fiscal n’excède pas 18 960 euros. De même, la limite pour une famille de 5 personnes est fixée à 44 592 euros. Pour un couple en concubinage ou en union libre, les revenus fiscaux de chacun sont additionnés pour former un unique revenu fiscal de référence.

Seules les résidences principales peuvent recevoir les aides à l’installation d’une borne de recharge électrique. De plus, le demandeur ne doit pas avoir déjà profité du dispositif régional IDEE Action Mobilité Durable.

Les formalités pour bénéficier des aides de la région Normandie

Pour déposer une demande auprès de la région Normandie, il suffit de se connecter sur monespace-aides.normandie.fr. Un questionnaire est à remplir avec les informations liées au coût du projet, au modèle de la voiture électrique ou à l’installation de la borne. Des justificatifs d’identité et de ressources sont également à transmettre.

Les aides à la recharge des véhicules électriques de la région Grand Est

La région Grand Est est très investie dans le développement des nouvelles solutions de mobilité. En effet, elle encourage l’autopartage et finance l’achat de véhicules électriques pour les intercommunalités. Cependant, concernant l’installation de bornes de recharge, la subvention ne s’adresse qu’à certains profils.

Les modalités pour bénéficier des aides de la région Grand Est

Les particuliers ne peuvent pas profiter des aides de la région Grand Est. Effectivement, celles-ci ne concernent que les infrastructures de recharge partagées. Il n’y a donc qu’une entreprise, une copropriété ou un bailleur qui puisse déposer une demande. Attention, d’autres conditions sont également requises.

Les infrastructures de recharge doivent ainsi être :

  • au nombre maximal de 100 ;
  • installées dans le cadre d’un contrat de concession ;
  • accessibles à tous les résidents ou employés ;
  • conformes aux normes du programme Advenir ;
  • dotées d’une puissance inférieure ou égale à 22 kW.

Le montant de la subvention versée par la région Grand Est

Le taux de prise en charge du projet est fixé à 70 % du prix hors taxe. Celui-ci inclut le coût du matériel, du génie civil et du raccordement au réseau électrique. Toutefois, la région Grand Est fixe une limite de 1 300 euros par point de recharge.

La subvention de la région est aussi cumulable avec le programme Advenir. De plus, bénéficier en parallèle du dispositif régional de soutien au photovoltaïque reste possible.

Les démarches pour bénéficier de la prime de la région Grand Est

Pour bénéficier d’une prime ou subvention de la région, il suffit de déposer un dossier à la collectivité territoriale. Celui-ci doit inclure plusieurs documents, dont :

  • une fiche de renseignements sur le projet ;
  • une lettre d’intention pour le Président de la Région ;
  • un récapitulatif financier.

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Quel taux de tva pour une installation d’une borne irve ? https://www.zeborne.com/fr/guide/quel-taux-de-tva-pour-une-installation-d-une-borne-irve/ https://www.zeborne.com/fr/guide/quel-taux-de-tva-pour-une-installation-d-une-borne-irve/#comments Tue, 09 May 2023 08:42:13 +0000 https://www.zeborne.com/fr/?p=2595

Les bornes de recharge électrique suscitent beaucoup de questions, en premier lieu desquelles la signification de l’acronyme IRVE. Outre cette interrogation, la question fiscale doit être abordée. Quel est le taux de TVA pour l’installation d’une borne IRVE ?

calcul tva

Standard ou réduit : quel est le taux de TVA pour l’installation d’une borne IRVE ?

La plupart des installations de points de recharge ne bénéficient pas de réduction de taxe. Toutefois, le taux de TVA pour l’installation de borne IRVE peut passer de 20 % à 5,5 % moyennant conditions.

Peut-on bénéficier de la TVA réduite pour l’installation d’un point de recharge électrique ?

D’ordinaire, le taux de TVA pour l’installation d’une borne IRVE s’élève à 20 %. Comment économiser sur les travaux concernant ces infrastructures ?

5,5 % : le taux de TVA pour l’installation d’une borne IRVE réduit

Initialement, il n’y avait aucun moyen d’accéder à une TVA réduite pour les bornes IRVE. Depuis le 1er janvier 2021, et à la faveur d’un amendement voté au Sénat, cette remise est possible.

La démarche s’inscrit dans une optique d’amélioration des performances énergétiques d’une habitation. Elle permet une remise sur la taxe de la valeur ajoutée pour l’installation de bornes de recharge pour voiture électrique ou hybride.

Grâce à cet amendement, approuvé par le gouvernement dans le cadre de la loi des finances de 2021, les particuliers peuvent accéder à 5,5 % de TVA sur ce type de travaux. Cette taxe réduite est exclusivement accessible en respectant des conditions précises.

Conditions pour bénéficier de la TVA réduite sur la recharge électrique

Les particuliers disposent d’un moyen pour obtenir une TVA à 5,5 %. En revanche, les entreprises sont exclues de ce dispositif fiscal.

À ce jour, quatre conditions sont requises pour bénéficier d’une TVA réduite pour les points de recharge IRVE :

  • l’installation doit être réalisée par un électricien certifié IRVE ;
  • l’infrastructure doit respecter la norme électrique française NF15-100 ;
  • la construction du domicile doit être antérieure à 2 ans ;
  • une facture unique doit comporter l’achat et l’installation de la borne de recharge.

En respectant ces différents prérequis, les particuliers pourront faire leur demande de TVA réduite. Celle-ci est uniquement disponible pour les bornes de recharge. Les prises renforcées sont exemptées de ce bénéfice fiscal.

TVA standard pour l’installation de borne de recharge électrique

Le taux de TVA pour l’installation d’une borne IRVE est standardisé. C’est ainsi la taxe de valeur ajoutée à hauteur de 20 % qui s’applique dans bon nombre de cas.

Les particuliers disposant d’un logement construit il y a moins de deux ans sont soumis à ce taux de TVA. L’achat et l’installation de bornes de recharge ne pourront s’effectuer sans cette majoration de 20 %.

Il en va de même pour les entreprises. Indépendamment de la date de construction des locaux, une borne de recharge pour véhicules électriques voit son installation régie par le taux de TVA à 20 %.

Pour les particuliers, toutefois, il existe certains biais afin de réduire le taux de TVA pour l’installation d’une borne IRVE. Des conditions sont à respecter scrupuleusement.

Combien coûte une borne de recharge pour voiture électrique ?

Le taux de TVA pour l’installation d’une borne IRVE dépend évidemment du coût de l’infrastructure électrique. Si celui-ci peut paraître élevé, il existe des aides pour financer l’investissement.

Prix et montant pour l’achat et l’installation d’une borne IRVE

Les prix des infrastructures pour recharger un véhicule électrique varient grandement. Tout dépend de la marque, de la connectivité, de la puissance délivrée, ainsi que de l’emplacement du compteur.

De manière globale, il faut compter entre 1 200 € et 1 500 € pour l’installation d’une borne de recharge domestique. C’est un prix élevé, mais qui ouvre droit à des aides au financement.

Les aides et primes à l’installation de bornes de recharge

Outre le taux de TVA pour l’installation d’une borne IRVE, réduit sous conditions, d’autres astuces existent pour réduire le prix de cette infrastructure. Des aides et primes favorisent la démocratisation des véhicules électriques ou hybrides.

Pour les particuliers, le crédit d’impôt facilite le financement des bornes de recharge. Il finance ainsi jusqu’à 75 % du montant des dépenses. Le plafond est fixé à 300 € par système de recharge.

La prime Advenir fait partie des CEE, à savoir les Certificats d’économie d’énergie. Elle peut financer les bornes d’électricité pour véhicule électrique à destination de différents publics. Ceux-ci impliquent les copropriétés, professionnels ou collectivités. Les montants varient selon la nature de l’installation.

Vous voulez en savoir plus sur la réglementation liée aux véhicules électriques ? N’hésitez pas à lire la page suivante :

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